ARFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARFAN est une SARL immatriculée le 6 septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 093 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Saint Prix, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ARFAN
INSEE- Dénomination
- ARFAN
- SIREN
- 352 093 520
- SIRET (siège)
- 352 093 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42352093520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 093 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 06 septembre 1989
- Siège social
- 37 RUE DE SAINT PRIX, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARFAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeFermé
352 093 520 00018 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de ARFAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-15.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1989
Questions fréquentes sur ARFAN
Quel est le numéro SIREN de ARFAN ?
Le numéro SIREN de ARFAN est 352 093 520. Le SIRET de son siège social est 352 093 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352093520.
Où se situe le siège social de ARFAN ?
Le siège social de ARFAN est situé 37 rue de Saint Prix, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
ARFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFAN.
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