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938 697 307

Active
Siren938 697 307Entrepreneur individuel Villeneuve-d'AscqCréée le 03 janvier 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 697 307

Dénomination
938 697 307
SIREN
938 697 307
SIRET (siège)
938 697 307 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58938697307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 697 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
03 janvier 2025
Siège social
Villeneuve-d'Ascq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 697 307

nettoyage de toutes surfaces

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Dirigeants et représentants de 938 697 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 697 307

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-d'AscqSiègeActif

    938 697 307 00016 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 938 697 307

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 697 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 697 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 697 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 697 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025

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