ARFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 457 932, ARFE est une SCI créée le 16 août 2017. Son siège social est situé 12 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN FERRUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARFE
INSEE- Dénomination
- ARFE
- SIREN
- 831 457 932
- SIRET (siège)
- 831 457 932 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87831457932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 457 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2017
- Siège social
- 12 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARFE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction
Finances de ARFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFE
INSEEÉtablissements de ARFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
831 457 932 00018 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARFE
INPIComptes annuels de ARFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-44.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-28
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur ARFE
Quel est le numéro SIREN de ARFE ?
Le numéro SIREN de ARFE est 831 457 932. Le SIRET de son siège social est 831 457 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87831457932.
Qui dirige ARFE ?
ARFE est dirigée par JULIEN FERRUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARFE ?
Le siège social de ARFE est situé 12 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis.
ARFE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFE.
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