CheckersLiquidations

ARFEO-BUROFORM

Active
Siren790 615 223SA53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 22 janvier 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARFEO-BUROFORM est une SA immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 615 223. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE JEANNE VIVEZ Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3101Z. MICHEL MOINET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARFEO-BUROFORM

Dénomination
ARFEO-BUROFORM
SIREN
790 615 223
SIRET (siège)
790 615 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32790615223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 615 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
RUE JEANNE VIVEZ Château-Gontier, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARFEO-BUROFORM

La fabrication, l'importation, l'achat, la vente de mobilier en général, la sous-traitance, la location et les prestations de services se rapportant à ces activités

Finances de ARFEO-BUROFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARFEO-BUROFORM

JB

JOANNA BRILLET

Administrateur

GB

GERARD BUCHET

Administrateur

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

FC

FREDERIC CHAMPAIN

Administrateur

AH

ANDRE HESS

Administrateur

SL

SONIA LAIR

Administrateur

MM

MICHEL MOINET

Président du conseil d’administration

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2013

CP

CHRISTOPHE PERRIER

Administrateur

BR

BENJAMIN RAULT

Directeur général délégué

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

CR

CELINE RENAULT

Administrateur

A

ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

A

ACTUALIS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARFEO-BUROFORM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    790 615 223 00019 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 3101Z

  • 86300 VALDIVIENNEActif

    790 615 223 00027 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 3101Z

Documents juridiques de ARFEO-BUROFORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARFEO-BUROFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFEO-BUROFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARFEO-BUROFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARFEO-BUROFORM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly 4, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : Mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFEO-BUROFORM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARFEO-BUROFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARFEO-BUROFORM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly 4, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : Mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Président, Directeur général, Administrateur : MOINET Michel Directeur général délégué, Administrateur : RAULT Benjamin Administrateur : BUCHET Gérard Administrateur : LAIR Sonia Administrateur : RENAULT Céline Administrateur : BRILLET Joanna Administrateur : PERRIER Christophe Administrateur : HESS André Administrateur : CHAMPAIN Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT (SARL)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Président, Directeur général, Administrateur : MOINET Michel Directeur général délégué, Administrateur : RAULT Benjamin Administrateur : BUCHET Gérard Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT (SARL)

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Marques déposées par ARFEO-BUROFORM

ARFEO-BUROFORM est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Pronto

    N° 4106712 · Déposée le 21 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 20

  • Subito

    N° 4106710 · Déposée le 21 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 21 juillet 2024

  • Moduléa

    N° 4106596 · Déposée le 21 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 21 juillet 2024

  • Proxima

    N° 4106586 · Déposée le 21 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 21 juillet 2024

  • Eskis

    N° 4106580 · Déposée le 21 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 21 juillet 2024

  • Clartis

    N° 4045448 · Déposée le 07 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 07 novembre 2023

  • Inoë

    N° 4020484 · Déposée le 17 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 17 juillet 2023

  • Inoa

    N° 4020474 · Déposée le 17 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 17 juillet 2023

  • Augure

    N° 4020465 · Déposée le 17 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 17 juillet 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARFEO-BUROFORM

Quel est le numéro SIREN de ARFEO-BUROFORM ?

Le numéro SIREN de ARFEO-BUROFORM est 790 615 223. Le SIRET de son siège social est 790 615 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32790615223.

Qui dirige ARFEO-BUROFORM ?

ARFEO-BUROFORM est dirigée par MICHEL MOINET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARFEO-BUROFORM ?

Le siège social de ARFEO-BUROFORM est situé RUE JEANNE VIVEZ Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

ARFEO-BUROFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARFEO-BUROFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARFEO-BUROFORM est-elle en procédure collective ?

ARFEO-BUROFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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