CheckersProcédures

ARFRAME

Active
Siren438 054 066SCI27100 LE VAUDREUILCréée le 27 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 054 066, ARFRAME est une SCI créée le 27 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Marc de la Haye, 27100 Le Vaudreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FORESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARFRAME

Dénomination
ARFRAME
SIREN
438 054 066
SIRET (siège)
438 054 066 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02438054066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 054 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2014
Siège social
26 AV MARC DE LA HAYE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARFRAME

acquisition de biens immobiliers,administration,exploitation par bail ou autrement,entretien et mise en valeur des biens sociaux

Finances de ARFRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARFRAME

JF

JEAN-CLAUDE FORESTIER

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

F

FORESTACTIF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

E

EXCLUSIVE VILLAS & GOLF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de ARFRAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeActif

    438 054 066 00032 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    438 054 066 00016 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 4110D

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    438 054 066 00024 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARFRAME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARFRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARFRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARFRAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARFRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARFRAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant non associé : FORESTIER Jean-Claude Zéphirin Roger Associé indéfiniment responsable : FORESTACTIF Associé indéfiniment responsable : EXCLUSIVE VILLAS & GOLF

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2014

Questions fréquentes sur ARFRAME

Quel est le numéro SIREN de ARFRAME ?

Le numéro SIREN de ARFRAME est 438 054 066. Le SIRET de son siège social est 438 054 066 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438054066.

Qui dirige ARFRAME ?

ARFRAME est dirigée par JEAN-CLAUDE FORESTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARFRAME ?

Le siège social de ARFRAME est situé 26 av Marc de la Haye, 27100 Le Vaudreuil.

ARFRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, ARFRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARFRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFRAME.

Entreprises similaires

Même activité à Le Vaudreuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Vaudreuil

Entreprises du même secteur à Le Vaudreuil

Entreprises à Le Vaudreuil

Toutes les entreprises à Le Vaudreuil