ARGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 730 617. Son siège social est situé 6 rue Jean Mermoz, 94270 Le Kremlin-Bicetre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROL BOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARGAN
INSEE- Dénomination
- ARGAN
- SIREN
- 494 730 617
- SIRET (siège)
- 494 730 617 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494730617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 730 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 6 RUE JEAN MERMOZ, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARGAN
Acquisition, exploitation par bail de tous biens mobiliers .
Finances de ARGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGAN
INSEEÉtablissements de ARGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
494 730 617 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARGAN
INPIComptes annuels de ARGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10044
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J00207
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15789
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07301
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/15789
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/09870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur ARGAN
Quel est le numéro SIREN de ARGAN ?
Le numéro SIREN de ARGAN est 494 730 617. Le SIRET de son siège social est 494 730 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494730617.
Qui dirige ARGAN ?
ARGAN est dirigée par CAROL BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGAN ?
Le siège social de ARGAN est situé 6 rue Jean Mermoz, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
ARGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGAN.
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