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ARGANE

Active
Siren402 773 774SARL71250 CLUNYCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 773 774, ARGANE est une SARL créée le 16 octobre 1995. Son siège social est situé za du Pre St Germain zone d Activites, 71250 Cluny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2042Z.

Fiche d'identité de ARGANE

Dénomination
ARGANE
SIREN
402 773 774
SIRET (siège)
402 773 774 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94402773774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 773 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2042Z
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
ZA DU PRE ST GERMAIN ZONE D ACTIVITES, 71250, CLUNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARGANE

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Finances de ARGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARGANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARGANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeActif

    402 773 774 00029 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 2042Z

  • 71250 MAZILLEFermé

    402 773 774 00011 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 245C

  • 71520 TRAMAYESFermé

    402 773 774 00037 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 245C

Documents juridiques de ARGANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Marques déposées par ARGANE

ARGANE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES ABSOLUS DU JARDINIER

    N° 99814456 · Déposée le 22 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 21 · expirée le 22 septembre 2009

  • LE JARDINIER PARFUMEUR

    N° 99776159 · Déposée le 10 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 21 · expirée le 10 février 2009

  • Le Savon du Jardinier

    N° 98734563 · Déposée le 25 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 21 · expirée le 25 mai 2008

  • LES JARDINS DE CLUNY

    N° 97706949 · Déposée le 27 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 21 · expirée le 27 novembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARGANE

Quel est le numéro SIREN de ARGANE ?

Le numéro SIREN de ARGANE est 402 773 774. Le SIRET de son siège social est 402 773 774 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402773774.

Où se situe le siège social de ARGANE ?

Le siège social de ARGANE est situé za du Pre St Germain zone d Activites, 71250 Cluny.

ARGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGANE.

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