ARGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 265 716, ARGANE est une société étrangère créée le 1er juin 2002. Son siège social est situé 13 rue Marey, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale.
Fiche d'identité de ARGANE
INSEE- Dénomination
- ARGANE
- SIREN
- 442 265 716
- SIRET (siège)
- 442 265 716 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442265716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 265 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 01 juin 2002
- Siège social
- 13 RUE MAREY, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARGANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
442 265 716 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 513T
- BUREAU FIDUCIAIRE SAActif
442 265 716 00013 · NAF 4638B
Documents juridiques de ARGANE
INPIComptes annuels de ARGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024059602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2002
Questions fréquentes sur ARGANE
Quel est le numéro SIREN de ARGANE ?
Le numéro SIREN de ARGANE est 442 265 716. Le SIRET de son siège social est 442 265 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442265716.
Où se situe le siège social de ARGANE ?
Le siège social de ARGANE est situé 13 rue Marey, 21200 Beaune.
ARGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGANE.
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