ARGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 258 159, ARGANE est une 5499 créée le 26 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av du Quesnoy, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de ARGANE
INSEE- Dénomination
- ARGANE
- SIREN
- 490 258 159
- SIRET (siège)
- 490 258 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490258159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 258 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- 47 AV DU QUESNOY, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARGANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeFermé
490 258 159 00014 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ARGANE
INPIComptes annuels de ARGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024059602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur ARGANE
Quel est le numéro SIREN de ARGANE ?
Le numéro SIREN de ARGANE est 490 258 159. Le SIRET de son siège social est 490 258 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490258159.
Où se situe le siège social de ARGANE ?
Le siège social de ARGANE est situé 47 av du Quesnoy, 59400 Cambrai.
ARGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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