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ARGAUD STEPHANE

Active
Siren450 807 623Entrepreneur individuel07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 15 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 807 623, ARGAUD STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Qu de Pierres, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de ARGAUD STEPHANE

Dénomination
ARGAUD STEPHANE
SIREN
450 807 623
SIRET (siège)
450 807 623 00050
N° TVA intracommunautaire
FR90450807623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 807 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
15 novembre 2003
Siège social
QU DE PIERRES, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ARGAUD STEPHANE

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de ARGAUD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARGAUD STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARGAUD STEPHANE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    450 807 623 00050 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 0124Z

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    450 807 623 00019 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 014A

  • 71000 MACONFermé

    450 807 623 00027 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 8299Z

  • 69390 VOURLESFermé

    450 807 623 00035 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0124Z

  • 01750 REPLONGESFermé

    450 807 623 00043 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ARGAUD STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARGAUD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGAUD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARGAUD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARGAUD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2009. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARGAUD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARGAUD STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARGAUD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ARGAUD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ARGAUD STEPHANE est 450 807 623. Le SIRET de son siège social est 450 807 623 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450807623.

Où se situe le siège social de ARGAUD STEPHANE ?

Le siège social de ARGAUD STEPHANE est situé Qu de Pierres, 07300 Tournon-sur-Rhone.

ARGAUD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARGAUD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARGAUD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARGAUD STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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