ARGELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARGELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 491 889. Son siège social est situé L'Empinel, 19380 Saint Sylvain. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARGELEC
INSEE- Dénomination
- ARGELEC
- SIREN
- 510 491 889
- SIRET (siège)
- 510 491 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06510491889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 491 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 03 janvier 2009
- Siège social
- L'EMPINEL, 19380, SAINT SYLVAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARGELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARGELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19380 SAINT SYLVAINSiègeFermé
510 491 889 00018 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de ARGELEC
INPIComptes annuels de ARGELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARGELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2009. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARGELEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-16
- création
Date d'effet : 03 janvier 2009
Questions fréquentes sur ARGELEC
Quel est le numéro SIREN de ARGELEC ?
Le numéro SIREN de ARGELEC est 510 491 889. Le SIRET de son siège social est 510 491 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06510491889.
Où se situe le siège social de ARGELEC ?
Le siège social de ARGELEC est situé L'Empinel, 19380 Saint Sylvain.
ARGELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARGELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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