ARGELES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARGELES est une SCI immatriculée le 4 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 976 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIME BOUDJEMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARGELES
INSEE- Dénomination
- ARGELES
- SIREN
- 809 976 061
- SIRET (siège)
- 809 976 061 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13809976061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 976 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2015
- Siège social
- 40 CHE DE BELLOC, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARGELES
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la réalisation de tous travaux dans lesdits biens, la gestion et l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.
Finances de ARGELES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGELES
INSEEÉtablissements de ARGELES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif
809 976 061 00022 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEActif
809 976 061 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARGELES
INPIComptes annuels de ARGELES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGELES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGELES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGELES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00292
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01799
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01471
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00247
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/03237
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-13.722
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Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
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Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/01366
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.107
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 96-40.817
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Décision du 03 mai 1989 · N° 86-18.902
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-17.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGELES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-10
- création
Date d'effet : 04 mars 2015
Questions fréquentes sur ARGELES
Quel est le numéro SIREN de ARGELES ?
Le numéro SIREN de ARGELES est 809 976 061. Le SIRET de son siège social est 809 976 061 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13809976061.
Qui dirige ARGELES ?
ARGELES est dirigée par MAXIME BOUDJEMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGELES ?
Le siège social de ARGELES est situé 40 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat.
ARGELES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGELES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGELES.
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