ARGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 120 954, ARGENCE est une SCI créée le 12 avril 2006. Elle est domiciliée Rte de Cantoin le Couvent d'Orlhaguet, 12210 Argences en Aubrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS SALMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARGENCE
INSEE- Dénomination
- ARGENCE
- SIREN
- 481 120 954
- SIRET (siège)
- 481 120 954 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61481120954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 120 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- RTE DE CANTOIN LE COUVENT D'ORLHAGUET, 12210, ARGENCES EN AUBRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARGENCE
ACHAT, VENTE, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de ARGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGENCE
INSEEÉtablissements de ARGENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12210 ARGENCES EN AUBRACSiègeActif
481 120 954 00021 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 92410 VILLE-D'AVRAYFermé
481 120 954 00013 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de ARGENCE
INPIComptes annuels de ARGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGENCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/04698
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/07088
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/12326
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19-22.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1999 · N° 99-81.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-20.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur ARGENCE
Quel est le numéro SIREN de ARGENCE ?
Le numéro SIREN de ARGENCE est 481 120 954. Le SIRET de son siège social est 481 120 954 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481120954.
Qui dirige ARGENCE ?
ARGENCE est dirigée par NICOLAS SALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGENCE ?
Le siège social de ARGENCE est situé Rte de Cantoin le Couvent d'Orlhaguet, 12210 Argences en Aubrac.
ARGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGENCE.
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