ARGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ARGILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 623 029. Elle est domiciliée 31 RUE Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BERJOT, gérant.
Fiche d'identité de ARGILE
INSEE- Dénomination
- ARGILE
- SIREN
- 378 623 029
- SIRET (siège)
- 378 623 029 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69378623029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 623 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1990
- Siège social
- 31 RUE Benoit Bennier, 69260, Charbonnières-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARGILE
Acquisition, propriété, gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGILE
INSEEAMANTANI
Autre
Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans
ARCANE
Autre
Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans
ABEC
Autre
Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans
ABUELO
Autre
Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans
ARCADIE
Autre
Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de ARGILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif
378 623 029 00022 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
378 623 029 00014 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARGILE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGILE
BODACCQuestions fréquentes sur ARGILE
Quel est le numéro SIREN de ARGILE ?
Le numéro SIREN de ARGILE est 378 623 029. Le SIRET de son siège social est 378 623 029 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378623029.
Qui dirige ARGILE ?
ARGILE est dirigée par PASCAL BERJOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGILE ?
Le siège social de ARGILE est situé 31 RUE Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains.
ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGILE.
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