ARGILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARGILES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 593 967. Elle est domiciliée 2 rue Capus, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN INARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARGILES
INSEE- Dénomination
- ARGILES
- SIREN
- 450 593 967
- SIRET (siège)
- 450 593 967 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01450593967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 593 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- 2 RUE CAPUS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARGILES
Conseil en édition, édition de livres, revues, agendas, publicité sur toutes formes de support présents et futurs. Conseil en éditions. Achat de vin.
Finances de ARGILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGILES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARGILES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
450 593 967 00026 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 7311Z
- 31400 TOULOUSEActif
450 593 967 00034 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 7311Z
- 31400 TOULOUSEFermé
450 593 967 00018 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ARGILES
INPIComptes annuels de ARGILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGILES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02719
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 23/04719
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-17.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/20515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-12.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-11.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGILES
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
INARD Aurélien nom d'usage : INARD n'est plus gérant. INARD Aurélien nom d'usage : INARD devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CABANEL Chantal nom d'usage : INARD n'est plus gérant. INARD Aurélien nom d'usage : INARD devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur ARGILES
Quel est le numéro SIREN de ARGILES ?
Le numéro SIREN de ARGILES est 450 593 967. Le SIRET de son siège social est 450 593 967 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450593967.
Qui dirige ARGILES ?
ARGILES est dirigée par AURELIEN INARD, président de sas.
Où se situe le siège social de ARGILES ?
Le siège social de ARGILES est situé 2 rue Capus, 31400 Toulouse.
ARGILES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGILES.
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