ARGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARGON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 302 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 419 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DUMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARGON
INSEE- Dénomination
- ARGON
- SIREN
- 424 302 222
- SIRET (siège)
- 424 302 222 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424302222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 302 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 07 octobre 1999
- Siège social
- 419 RUE BENOIT MULSANT, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ARGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGON
INSEEGérant
Établissements de ARGON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
424 302 222 00023 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 283C
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
424 302 222 00015 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 283C
- 69400 ARNASFermé
424 302 222 00031 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 3320A
Documents juridiques de ARGON
INPIComptes annuels de ARGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARGON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2011. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2010 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024R00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-28.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 89-43.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGON
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2010 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
COMTE Jean-Paul nom d'usage : COMTE Jean-Paul n'est plus gérant. DUMAS Gérard nom d'usage : DUMAS Gérard devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 07 octobre 1999
Questions fréquentes sur ARGON
Quel est le numéro SIREN de ARGON ?
Le numéro SIREN de ARGON est 424 302 222. Le SIRET de son siège social est 424 302 222 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424302222.
Qui dirige ARGON ?
ARGON est dirigée par GERARD DUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de ARGON ?
Le siège social de ARGON est situé 419 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche sur Saone.
ARGON est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARGON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- M.T.C.I FRANCE69330 JonageCA 55,3 M€
- PACT69970 ChaponnayCA 21,3 M€
- P.C.A.69220 Belleville-en-BeaujolaisCA 6,5 M€
- MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES69680 ChassieuCA 6,3 M€
- SPIE BATIGNOLLES SOLUTIONS INDUSTRIELLES69120 Vaulx-en-VelinCA 6,2 M€
- SNIG69002 LyonCA 4,4 M€
- GURET METALLURGIE69530 BrignaisCA 4,3 M€
- M T I69320 FeyzinCA 3,6 M€
- STE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE69120 Vaulx-en-VelinCA 3,2 M€
- S2P69330 PusignanCA 3,1 M€
