CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
6,6 M€−98,2 %
Capital social
988 k€
Effectif
Non publié

ARGOSYN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1970, identifiée par le SIREN 477 180 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Papin, 59491 Villeneuve d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 6,6 M€. La direction est assurée par HUGUES DESURMONT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARGOSYN

Dénomination
ARGOSYN
SIREN
477 180 467
SIRET (siège)
477 180 467 00110
N° TVA intracommunautaire
FR87477180467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lille Métropole 477 180 467
Greffe
Lille Métropole
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
987 710 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 avril 1970
Siège social
16 RUE PAPIN, 59491, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
10
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARGOSYN

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARGOSYN

La Société a pour objet en France et à l'étranger : 1) La prise d'intérêts dans toutes sociétés industrielles, commerciales, agricoles, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères. 2) L'acquisition, l'aliénation, l'échange et toutes opérations portant sur des actions, parts sociales ou parts d'intérêts, parts d'associés, ou parts syndicales, parts de fondateurs ou bénéficiaires, obligations ou bons généralement sur toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers quelconques. 3) L'acquisition, l'aliénation, l'échange, la prise à bail ou la location et l'exploitation sous toutes formes de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux. 4) L'acquisition, la location, la cession et l'exploitation sous quelle que forme que ce soit d'outils de gestion ou de production permettant le développement des entreprises du groupe contrôlé par la Société. 5) L'obtention, l'acquisition, la cession et l'exploitation sous toutes formes de toutes concessions ou autorisations de tous brevets, licences, marques ou modèles. 6) La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à toutes opérations, entreprises, entreprises ou sociétés pouvant se rattacher aux dites activités. 7) L'exploitation de bureaux d'études et d'organisation, 8) La location et exploitation de salles de conférence, de réception, de réunion ou de bureaux et prestation de services associés, et généralement, les opérations industrielles, commerciales, financières et diverses, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension et/ou ceux des entreprises du groupe contrôlé par la Société.

Finances de ARGOSYN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20250 €-6,6 M€−772 k€−758 k€---
20240 €−100,0 %372 M€−715 k€−708 k€28,8 M€121 M€−5,2 k€
2023106 k€+15,4 %11,2 M€−1,6 M€−791 k€86,4 M€99,5 M€604 k€
202291,6 k€+2,0 %11,1 M€−1,9 M€−1,6 M€91,9 M€114 M€1,1 M€
202189,9 k€−24,0 %59,7 M€−1,5 M€3,5 M€161 M€181 M€735 k€
2020118 k€+38,4 %230 M€−2,1 M€2,9 M€101 M€208 M€1,1 M€
201985,4 k€−6,7 %11,1 M€−1,7 M€−10,8 M€117 M€224 M€809 k€
201891,5 k€−99,0 %211 M€−3,6 M€−3,2 M€190 M€286 M€1,8 M€
20179,2 M€−53,7 %56,4 M€−2,7 M€−3,8 M€135 M€439 M€3,1 M€
201619,8 M€-−12,1 M€4,1 M€−73,4 M€329 M€521 M€3,9 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Ratios 2025

Autonomie financière
67,5 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
286,6 %
Crédit fournisseurs
38 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres participations69 329 418 €69 827 534 €
TOTAL Actif immobilisé69 329 418 €69 827 534 €
Clients et comptes rattachés0 €48 452 €
Autres créances1 377 965 €4 620 081 €
Disponibilités50 752 075 €25 040 466 €
TOTAL Actif circulant52 130 040 €29 709 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif121 459 458 €99 536 534 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel15 803 360 €15 803 360 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport0 €35 699 127 €
Réserve légale1 580 337 €1 580 337 €
Autres réserves0 €22 117 973 €
Report à nouveau−361 008 005 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE372 413 313 €11 183 131 €
TOTAL Capitaux propres28 789 005 €86 383 928 €
Provisions pour charges300 000 €300 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges300 000 €300 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés962 394 €320 764 €
Dettes fiscales et sociales6 247 951 €426 726 €
Autres dettes85 160 108 €12 105 116 €
TOTAL Dettes92 370 453 €12 852 606 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif121 459 458 €99 536 534 €
Code EG92 370 453 €12 852 606 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services0 €105 772 €
Chiffre d'affaires net0 €105 772 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges0 €1 314 654 €
Autres produits50 074 €11 €
TOTAL Produits d'exploitation50 074 €1 420 437 €
Autres achats et charges externes715 065 €1 089 907 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 084 €37 075 €
Salaires et traitements−146 €468 074 €
Charges sociales−5 088 €135 714 €
Autres charges42 719 €480 230 €
TOTAL Charges d'exploitation757 633 €2 211 000 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−707 559 €−790 563 €
Produits financiers de participations367 646 978 €10 490 575 €
Autres intérêts et produits assimilés4 255 015 €850 792 €
Reprises sur provisions et transferts de charges1 317 825 €2 090 €
TOTAL Produits financiers373 219 818 €11 343 456 €
Dotations financières aux amortissements et provisions0 €3 147 €
Intérêts et charges assimilées5 201 991 €479 711 €
TOTAL Charges financières5 201 991 €482 858 €
RÉSULTAT FINANCIER368 017 827 €10 860 598 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS367 310 268 €10 070 035 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital308 449 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels308 449 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion0 €11 282 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 798 049 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 798 049 €11 282 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 489 600 €−11 282 €
Impôts sur les bénéfices−6 592 645 €−1 124 378 €
TOTAL DES PRODUITS373 578 341 €12 763 893 €
TOTAL DES CHARGES1 165 028 €1 580 762 €
BÉNÉFICE OU PERTE372 413 313 €11 183 131 €
Code A10 €7 917 €
Code A2−5 088 €0 €
Code A458 €370 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres participations69 827 534 €70 995 191 €
TOTAL Actif immobilisé69 827 534 €70 995 191 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €192 €
Clients et comptes rattachés48 452 €54 362 €
Autres créances4 620 081 €5 765 618 €
Disponibilités25 040 466 €37 482 939 €
Charges constatées d'avance0 €3 361 €
TOTAL Actif circulant29 709 000 €43 306 472 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif99 536 534 €114 301 664 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel15 803 360 €15 803 360 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 699 127 €35 699 127 €
Réserve légale1 580 337 €1 580 337 €
Autres réserves22 117 973 €27 792 341 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 183 131 €11 333 998 €
TOTAL Capitaux propres86 383 928 €92 209 163 €
Provisions pour risques0 €906 737 €
Provisions pour charges300 000 €700 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges300 000 €1 606 737 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés320 764 €220 418 €
Dettes fiscales et sociales426 726 €494 055 €
Autres dettes12 105 116 €19 771 291 €
TOTAL Dettes12 852 606 €20 485 764 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif99 536 534 €114 301 664 €
Code EG12 852 606 €20 485 764 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services105 772 €91 644 €
Chiffre d'affaires net105 772 €91 644 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 314 654 €624 599 €
Autres produits11 €16 €
TOTAL Produits d'exploitation1 420 437 €716 259 €
Autres achats et charges externes1 089 907 €773 029 €
Impôts, taxes et versements assimilés37 075 €80 434 €
Salaires et traitements468 074 €840 240 €
Charges sociales135 714 €301 547 €
Autres charges480 230 €9 €
TOTAL Charges d'exploitation2 211 000 €1 995 259 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−790 563 €−1 279 000 €
Produits financiers de participations10 490 575 €6 421 551 €
Autres intérêts et produits assimilés850 792 €4 609 720 €
Reprises sur provisions et transferts de charges2 090 €135 085 €
TOTAL Produits financiers11 343 456 €11 166 356 €
Dotations financières aux amortissements et provisions3 147 €23 000 €
Intérêts et charges assimilées479 711 €84 166 €
TOTAL Charges financières482 858 €107 166 €
RÉSULTAT FINANCIER10 860 598 €11 059 191 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS10 070 035 €9 780 191 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion0 €310 164 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital0 €14 190 395 €
TOTAL Produits exceptionnels0 €14 500 559 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion11 282 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €14 190 395 €
TOTAL Charges exceptionnelles11 282 €14 190 395 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−11 282 €310 164 €
Impôts sur les bénéfices−1 124 378 €−1 243 643 €
TOTAL DES PRODUITS12 763 893 €26 383 174 €
TOTAL DES CHARGES1 580 762 €15 049 176 €
BÉNÉFICE OU PERTE11 183 131 €11 333 998 €
Code A17 917 €0 €
Code A4370 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles14 474 €-
Autres participations70 995 191 €86 229 886 €
TOTAL Actif immobilisé70 995 191 €86 229 886 €
Avances et acomptes versés sur commandes192 €96 €
Clients et comptes rattachés54 362 €6 957 €
Autres créances5 765 617 €6 675 120 €
Disponibilités37 482 939 €88 404 838 €
Charges constatées d'avance3 361 €3 057 €
TOTAL Actif circulant43 306 472 €95 090 071 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif114 301 663 €181 319 957 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel15 803 360 €15 803 360 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 699 127 €35 699 127 €
Réserve légale1 580 336 €1 580 336 €
Autres réserves27 792 340 €48 136 294 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 054 791 €59 660 555 €
TOTAL Capitaux propres91 929 956 €160 879 674 €
Provisions pour risques906 737 €2 117 635 €
Provisions pour charges979 206 €113 701 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 885 943 €2 231 336 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés220 417 €186 827 €
Dettes fiscales et sociales494 054 €326 156 €
Autres dettes19 771 291 €17 695 962 €
TOTAL Dettes20 485 763 €18 208 946 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif114 301 663 €181 319 957 €
Code EG20 485 763 €18 208 946 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services91 644 €89 851 €
Chiffre d'affaires net91 644 €89 851 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges345 393 €9 220 794 €
Autres produits16 €9 €
TOTAL Produits d'exploitation437 053 €9 310 654 €
Autres achats et charges externes769 508 €804 279 €
Impôts, taxes et versements assimilés80 433 €68 924 €
Salaires et traitements840 240 €497 302 €
Charges sociales305 066 €237 411 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations-700 €
Dotations aux provisions pour risques et charges-8 410 €
Autres charges9 €4 221 253 €
TOTAL Charges d'exploitation1 995 258 €5 838 283 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 558 205 €3 472 371 €
Produits financiers de participations6 421 551 €48 692 453 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances-9 378 €
Autres intérêts et produits assimilés4 609 720 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges135 084 €2 187 €
TOTAL Produits financiers11 166 356 €50 889 732 €
Dotations financières aux amortissements et provisions23 000 €494 293 €
Intérêts et charges assimilées84 165 €17 880 €
TOTAL Charges financières107 165 €512 173 €
RÉSULTAT FINANCIER11 059 190 €50 377 558 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS9 500 984 €53 849 930 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion310 164 €1 685 537 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital14 190 395 €-
TOTAL Produits exceptionnels14 500 559 €1 685 537 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-8 272 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital14 190 395 €-
TOTAL Charges exceptionnelles14 190 395 €8 272 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL310 164 €1 677 264 €
Impôts sur les bénéfices−1 243 643 €−4 133 361 €
TOTAL DES PRODUITS26 103 968 €61 885 924 €
TOTAL DES CHARGES15 049 176 €2 225 368 €
BÉNÉFICE OU PERTE11 054 791 €59 660 555 €
Code A11 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A44 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations corporelles48 322 €700 €
Autres participations86 229 886 €84 504 179 €
Autres immobilisations financières-4 821 608 €
TOTAL Actif immobilisé86 229 886 €89 326 488 €
Avances et acomptes versés sur commandes96 €-
Clients et comptes rattachés6 957 €35 889 €
Autres créances6 675 120 €24 973 804 €
Disponibilités88 404 838 €93 664 943 €
Charges constatées d'avance3 057 €2 570 €
TOTAL Actif circulant95 090 071 €118 677 207 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif181 319 957 €208 003 695 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel15 803 360 €15 803 360 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 699 127 €35 699 127 €
Réserve légale1 580 336 €1 580 336 €
Autres réserves48 136 294 €−181 492 965 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE59 660 555 €229 629 260 €
TOTAL Capitaux propres160 879 674 €101 219 119 €
Provisions pour risques2 117 635 €11 336 737 €
Provisions pour charges113 701 €106 983 €
TOTAL Provisions pour risques et charges2 231 336 €11 443 720 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés186 827 €169 513 €
Dettes fiscales et sociales326 156 €4 946 990 €
Autres dettes17 695 962 €90 224 352 €
TOTAL Dettes18 208 946 €95 340 856 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif181 319 957 €208 003 695 €
Code EG18 208 946 €95 340 856 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services89 851 €118 256 €
Chiffre d'affaires net89 851 €118 256 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 220 794 €5 650 547 €
Autres produits9 €10 €
TOTAL Produits d'exploitation9 310 654 €5 768 814 €
Autres achats et charges externes804 279 €1 066 659 €
Impôts, taxes et versements assimilés68 924 €78 224 €
Salaires et traitements497 302 €799 481 €
Charges sociales237 411 €300 447 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations700 €4 181 €
Dotations aux provisions pour risques et charges8 410 €8 410 €
Autres charges4 221 253 €600 875 €
TOTAL Charges d'exploitation5 838 283 €2 858 280 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 472 371 €2 910 533 €
Produits financiers de participations48 692 453 €222 666 330 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances9 378 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges2 187 900 €5 204 325 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement-25 373 €
TOTAL Produits financiers50 889 732 €227 896 028 €
Dotations financières aux amortissements et provisions494 293 €39 000 €
Intérêts et charges assimilées17 880 €2 910 €
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement-38 112 €
TOTAL Charges financières512 173 €80 022 €
RÉSULTAT FINANCIER50 377 558 €227 816 005 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS53 849 930 €230 726 539 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 685 537 €297 239 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-263 850 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-230 €
TOTAL Produits exceptionnels1 685 537 €561 320 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion8 272 €180 674 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-5 094 154 €
TOTAL Charges exceptionnelles8 272 €5 274 829 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 677 264 €−4 713 508 €
Impôts sur les bénéfices−4 133 361 €−3 616 230 €
TOTAL DES PRODUITS61 885 924 €234 226 163 €
TOTAL DES CHARGES2 225 368 €4 596 902 €
BÉNÉFICE OU PERTE59 660 555 €229 629 260 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires-230 €
Autres immobilisations corporelles700 €4 715 €
Autres participations84 504 179 €89 045 928 €
Autres immobilisations financières4 821 608 €9 643 216 €
TOTAL Actif immobilisé89 326 488 €98 694 090 €
Clients et comptes rattachés35 889 €35 660 €
Autres créances24 973 804 €18 640 650 €
Valeurs mobilières de placement-17 429 250 €
Disponibilités93 664 943 €88 952 264 €
Charges constatées d'avance2 570 €-
TOTAL Actif circulant118 677 207 €125 057 825 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif208 003 695 €223 751 915 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel15 803 360 €15 803 360 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 699 127 €35 699 127 €
Réserve légale1 580 336 €1 580 336 €
Code EJ−181 492 965 €-
Autres réserves−181 492 965 €52 354 618 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE229 629 260 €11 144 004 €
Provisions réglementées-230 €
TOTAL Capitaux propres101 219 119 €116 581 676 €
Provisions pour risques11 336 737 €16 386 737 €
Provisions pour charges106 983 €98 573 €
TOTAL Provisions pour risques et charges11 443 720 €16 485 310 €
Emprunts et dettes financières divers-2 851 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés169 513 €220 953 €
Dettes fiscales et sociales4 946 990 €367 235 €
Autres dettes90 224 352 €87 245 740 €
TOTAL Dettes95 340 856 €90 684 928 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif208 003 695 €223 751 915 €
Code EG95 340 856 €90 684 928 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services118 256 €85 418 €
Chiffre d'affaires net118 256 €85 418 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 650 547 €-
Autres produits10 €753 019 €
TOTAL Produits d'exploitation5 768 814 €838 437 €
Autres achats et charges externes1 066 659 €944 511 €
Impôts, taxes et versements assimilés78 224 €65 314 €
Salaires et traitements799 481 €565 606 €
Charges sociales300 447 €243 343 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 181 €11 274 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-50 000 €
Dotations aux provisions pour risques et charges8 410 €9 708 410 €
Autres charges600 875 €14 €
TOTAL Charges d'exploitation2 858 280 €11 588 473 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 910 533 €−10 750 036 €
Produits financiers de participations222 666 330 €28 255 136 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances-69 688 €
Reprises sur provisions et transferts de charges5 204 325 €296 543 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement25 373 €-
TOTAL Produits financiers227 896 028 €28 621 368 €
Dotations financières aux amortissements et provisions39 000 €10 €
Intérêts et charges assimilées2 910 €7 743 478 €
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement38 112 €-
TOTAL Charges financières80 022 €7 743 488 €
RÉSULTAT FINANCIER227 816 005 €20 877 879 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS230 726 539 €10 127 843 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion297 239 €19 814 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital263 850 €715 067 €
Reprises sur provisions et transferts de charges230 €166 €
TOTAL Produits exceptionnels561 320 €735 048 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion180 674 €290 497 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 094 154 €94 860 €
TOTAL Charges exceptionnelles5 274 829 €385 358 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−4 713 508 €349 690 €
Impôts sur les bénéfices−3 616 230 €−666 471 €
TOTAL DES PRODUITS234 226 163 €30 194 854 €
TOTAL DES CHARGES4 596 902 €19 050 849 €
BÉNÉFICE OU PERTE229 629 260 €11 144 004 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires230 €396 €
Autres immobilisations corporelles4 715 €18 300 €
Autres participations89 045 928 €89 136 025 €
Autres titres immobilisés2 000 000 €-
Autres immobilisations financières9 643 216 €14 464 824 €
TOTAL Actif immobilisé98 694 090 €103 619 546 €
Clients et comptes rattachés35 660 €69 001 €
Autres créances18 640 650 €69 343 693 €
Valeurs mobilières de placement17 429 250 €17 132 706 €
Disponibilités88 952 264 €96 246 737 €
Charges constatées d'avance-21 361 €
TOTAL Actif circulant125 057 825 €182 813 499 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif223 751 915 €286 433 046 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel15 803 360 €15 803 360 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 699 127 €35 699 127 €
Réserve légale1 580 336 €1 580 336 €
Autres réserves52 354 618 €3 247 €
Report à nouveau-26 262 436 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 144 004 €111 081 379 €
Provisions réglementées230 €395 €
TOTAL Capitaux propres116 581 676 €190 430 284 €
Provisions pour risques16 386 737 €6 686 737 €
Provisions pour charges98 573 €90 163 €
TOTAL Provisions pour risques et charges16 485 310 €6 776 900 €
Emprunts et dettes financières divers2 851 000 €2 851 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés220 953 €503 575 €
Dettes fiscales et sociales367 235 €8 938 082 €
Autres dettes87 245 740 €76 933 203 €
TOTAL Dettes90 684 928 €89 225 861 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif223 751 915 €286 433 046 €
Code EG90 684 928 €89 225 861 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services85 418 €91 509 €
Chiffre d'affaires net85 418 €91 509 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-120 078 €
Autres produits753 019 €1 070 398 €
TOTAL Produits d'exploitation838 437 €1 281 986 €
Autres achats et charges externes944 511 €1 815 229 €
Impôts, taxes et versements assimilés65 314 €108 433 €
Salaires et traitements565 606 €1 414 337 €
Charges sociales243 343 €371 472 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 274 €14 470 €
Dotations aux provisions sur actif circulant50 000 €58 410 €
Dotations aux provisions pour risques et charges9 708 410 €650 000 €
Autres charges14 €5 141 €
TOTAL Charges d'exploitation11 588 473 €4 437 496 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 750 036 €−3 155 509 €
Produits financiers de participations28 255 136 €207 990 003 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances69 688 €103 526 €
Reprises sur provisions et transferts de charges296 543 €-
TOTAL Produits financiers28 621 368 €208 093 530 €
Dotations financières aux amortissements et provisions10 €3 810 841 €
Intérêts et charges assimilées7 743 478 €148 022 €
TOTAL Charges financières7 743 488 €3 958 863 €
RÉSULTAT FINANCIER20 877 879 €204 134 666 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS10 127 843 €200 979 156 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion19 814 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital715 067 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges166 €166 €
TOTAL Produits exceptionnels735 048 €166 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion290 497 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital94 860 €-
TOTAL Charges exceptionnelles385 358 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL349 690 €166 €
Impôts sur les bénéfices−666 471 €−10 137 258 €
TOTAL DES PRODUITS30 194 854 €209 375 683 €
TOTAL DES CHARGES19 050 849 €−1 740 898 €
BÉNÉFICE OU PERTE11 144 004 €211 116 581 €
Code A1-78 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires396 €562 €
Autres immobilisations corporelles18 300 €27 716 €
Autres participations89 136 025 €92 540 088 €
Autres titres immobilisés2 000 000 €-
Autres immobilisations financières14 464 824 €17 501 000 €
TOTAL Actif immobilisé103 619 546 €110 069 367 €
Clients et comptes rattachés69 001 €2 064 637 €
Autres créances69 343 693 €71 895 268 €
Valeurs mobilières de placement17 132 706 €17 539 484 €
Disponibilités96 246 737 €237 436 020 €
Charges constatées d'avance21 361 €22 052 €
TOTAL Actif circulant182 813 499 €328 957 464 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif286 433 046 €439 026 831 €
Code CP4 831 608 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel15 803 360 €16 290 720 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 699 127 €35 699 127 €
Réserve légale1 580 336 €1 707 380 €
Autres réserves3 247 €36 922 704 €
Report à nouveau26 262 436 €−12 087 713 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE111 081 379 €56 416 803 €
Provisions réglementées395 €562 €
TOTAL Capitaux propres190 430 284 €134 949 585 €
Provisions pour risques6 686 737 €6 156 737 €
Provisions pour charges90 163 €81 753 €
TOTAL Provisions pour risques et charges6 776 900 €6 238 490 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-3 €
Emprunts et dettes financières divers2 851 000 €2 851 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés503 575 €806 173 €
Dettes fiscales et sociales8 938 082 €9 974 291 €
Autres dettes76 933 203 €284 207 287 €
TOTAL Dettes89 225 861 €297 838 755 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif286 433 046 €439 026 831 €
Code EG89 225 861 €297 638 755 €
Code EH-3 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services91 509 €9 154 400 €
Chiffre d'affaires net91 509 €9 154 400 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges120 078 €101 798 641 €
Autres produits1 070 398 €5 €
TOTAL Produits d'exploitation1 281 986 €110 953 048 €
Autres achats et charges externes1 815 229 €5 364 508 €
Impôts, taxes et versements assimilés108 433 €3 342 979 €
Salaires et traitements1 414 337 €2 217 394 €
Charges sociales371 472 €920 739 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 470 €1 732 149 €
Dotations aux provisions sur actif circulant58 410 €77 293 €
Dotations aux provisions pour risques et charges650 000 €750 000 €
Autres charges5 141 €100 379 145 €
TOTAL Charges d'exploitation4 437 496 €114 784 209 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 155 509 €−3 831 161 €
Produits financiers de participations207 990 003 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances103 526 €139 361 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-464 773 €
TOTAL Produits financiers208 093 530 €604 134 €
Dotations financières aux amortissements et provisions3 810 841 €-
Intérêts et charges assimilées148 022 €286 396 €
TOTAL Charges financières3 958 863 €286 396 €
RÉSULTAT FINANCIER204 134 666 €317 738 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS200 979 156 €−3 513 422 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-10 481 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-190 224 902 €
Reprises sur provisions et transferts de charges166 €7 774 834 €
TOTAL Produits exceptionnels166 €198 010 217 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-1 358 771 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-141 072 170 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-965 866 €
TOTAL Charges exceptionnelles-143 396 807 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL166 €54 613 409 €
Impôts sur les bénéfices−10 137 258 €−5 316 816 €
TOTAL DES PRODUITS209 375 683 €309 567 400 €
TOTAL DES CHARGES−1 740 896 €253 150 597 €
BÉNÉFICE OU PERTE211 116 581 €56 416 803 €
Code A178 €103 057 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires562 €279 563 €
Terrains-2 521 758 €
Constructions-41 073 839 €
Installations techniques, matériel et outillage-637 847 €
Autres immobilisations corporelles27 716 €95 497 €
Immobilisations en cours-352 587 €
Autres participations92 540 088 €146 349 575 €
Autres titres immobilisés2 000 000 €-
Autres immobilisations financières17 501 000 €59 199 €
TOTAL Actif immobilisé110 069 367 €191 369 870 €
Produits intermédiaires et finis-44 385 106 €
Clients et comptes rattachés2 064 637 €1 792 735 €
Autres créances71 895 268 €185 069 159 €
Valeurs mobilières de placement17 539 484 €38 112 €
Disponibilités237 436 020 €97 851 167 €
Charges constatées d'avance22 052 €109 653 €
TOTAL Actif circulant328 957 464 €329 245 934 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif439 026 831 €520 615 804 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel16 290 720 €16 290 720 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 699 127 €35 699 127 €
Réserve légale1 707 380 €1 707 380 €
Autres réserves36 922 704 €280 906 781 €
Report à nouveau−12 087 713 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE56 416 803 €−12 087 713 €
Provisions réglementées562 €6 809 530 €
TOTAL Capitaux propres134 949 585 €329 325 827 €
Provisions pour risques6 156 737 €107 097 366 €
Provisions pour charges81 753 €59 415 €
TOTAL Provisions pour risques et charges6 238 490 €107 156 781 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 €25 276 €
Emprunts et dettes financières divers2 851 000 €3 901 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés806 173 €1 081 547 €
Dettes fiscales et sociales9 974 291 €6 089 019 €
Autres dettes284 207 287 €72 958 327 €
Produits constatés d'avance-78 025 €
TOTAL Dettes297 838 755 €84 133 195 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif439 026 831 €520 615 804 €
Code EG297 838 755 €80 232 195 €
Code EH3 €5 276 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services9 154 400 €19 756 403 €
Chiffre d'affaires net9 154 400 €19 756 403 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges101 798 641 €10 446 425 €
Autres produits5 €13 €
TOTAL Produits d'exploitation110 953 048 €30 202 843 €
Autres achats et charges externes5 364 508 €5 106 327 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 342 979 €6 652 118 €
Salaires et traitements2 217 394 €2 609 570 €
Charges sociales920 739 €1 285 924 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 732 149 €3 454 172 €
Dotations aux provisions sur actif circulant77 293 €50 000 €
Dotations aux provisions pour risques et charges750 000 €84 442 000 €
Autres charges100 379 145 €1 528 €
TOTAL Charges d'exploitation114 784 209 €103 601 641 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 831 161 €−73 398 798 €
Produits financiers de participations-43 094 141 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances139 361 €677 476 €
Reprises sur provisions et transferts de charges464 773 €1 660 000 €
TOTAL Produits financiers604 134 €45 431 617 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-2 892 267 €
Intérêts et charges assimilées286 396 €153 233 €
TOTAL Charges financières286 396 €3 045 500 €
RÉSULTAT FINANCIER317 738 €42 386 116 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 513 422 €−31 012 681 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion10 481 €882 041 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital190 224 902 €46 016 582 €
Reprises sur provisions et transferts de charges7 774 834 €5 791 520 €
TOTAL Produits exceptionnels198 010 217 €52 690 144 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 358 771 €5 237 319 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital141 072 170 €23 721 076 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions965 866 €1 964 474 €
TOTAL Charges exceptionnelles143 396 807 €30 922 871 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL54 613 409 €21 767 273 €
Impôts sur les bénéfices−5 316 816 €2 842 305 €
TOTAL DES PRODUITS309 567 400 €128 324 605 €
TOTAL DES CHARGES253 150 597 €140 412 318 €
BÉNÉFICE OU PERTE56 416 803 €−12 087 713 €
Code A1103 057 €111 138 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires279 563 €378 937 €
Terrains2 521 758 €6 727 401 €
Constructions41 073 839 €59 821 449 €
Installations techniques, matériel et outillage637 847 €829 640 €
Autres immobilisations corporelles95 497 €99 676 €
Immobilisations en cours352 587 €680 502 €
Autres participations146 349 575 €145 280 168 €
Autres titres immobilisés2 000 000 €-
Prêts-20 900 000 €
Autres immobilisations financières59 199 €59 449 €
TOTAL Actif immobilisé191 369 870 €234 777 226 €
Produits intermédiaires et finis44 385 106 €44 034 447 €
Clients et comptes rattachés1 792 735 €7 114 207 €
Autres créances185 069 159 €276 487 287 €
Valeurs mobilières de placement38 112 €38 112 €
Disponibilités97 851 167 €752 153 €
Charges constatées d'avance109 653 €100 049 €
TOTAL Actif circulant329 245 934 €328 526 258 €
Code CW-2 414 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif520 615 804 €563 305 898 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel16 290 720 €16 290 720 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 699 127 €35 699 127 €
Réserve légale1 707 380 €1 707 380 €
Autres réserves280 906 781 €188 134 011 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−12 087 713 €92 772 770 €
Provisions réglementées6 809 530 €10 636 576 €
TOTAL Capitaux propres329 325 827 €345 240 586 €
Provisions pour risques107 097 366 €32 950 443 €
Provisions pour charges59 415 €99 625 €
TOTAL Provisions pour risques et charges107 156 781 €33 050 068 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit25 276 €1 822 212 €
Emprunts et dettes financières divers3 901 000 €4 111 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 081 547 €1 126 937 €
Dettes fiscales et sociales6 089 019 €6 142 013 €
Autres dettes72 958 327 €171 453 038 €
Produits constatés d'avance78 025 €360 041 €
TOTAL Dettes84 133 195 €185 015 242 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif520 615 804 €563 305 898 €
Code EG84 133 195 €180 904 242 €
Code EH25 276 €1 822 212 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services19 756 403 €21 773 241 €
Chiffre d'affaires net19 756 403 €21 773 241 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 446 425 €3 599 449 €
Autres produits13 €19 €
TOTAL Produits d'exploitation30 202 843 €25 372 710 €
Autres achats et charges externes5 106 327 €6 810 180 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 652 118 €4 792 456 €
Salaires et traitements2 609 570 €3 720 389 €
Charges sociales1 285 924 €1 597 816 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 454 172 €3 459 701 €
Dotations aux provisions sur actif circulant50 000 €50 000 €
Dotations aux provisions pour risques et charges84 442 000 €10 215 042 €
Autres charges1 528 €457 302 €
TOTAL Charges d'exploitation103 601 641 €31 102 889 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−73 398 798 €−5 730 179 €
Produits financiers de participations43 094 141 €92 914 306 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances677 476 €1 768 502 €
Reprises sur provisions et transferts de charges1 660 000 €95 635 683 €
TOTAL Produits financiers45 431 617 €190 318 492 €
Dotations financières aux amortissements et provisions2 892 267 €32 692 €
Intérêts et charges assimilées153 233 €413 566 €
TOTAL Charges financières3 045 500 €446 258 €
RÉSULTAT FINANCIER42 386 116 €189 872 234 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−31 012 681 €184 142 055 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion882 041 €327 600 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital46 016 582 €181 358 082 €
Reprises sur provisions et transferts de charges5 791 520 €183 054 €
TOTAL Produits exceptionnels52 690 144 €181 868 736 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 237 319 €58 973 421 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital23 721 076 €208 420 194 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 964 474 €1 942 950 €
TOTAL Charges exceptionnelles30 922 871 €269 336 565 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL21 767 273 €−87 467 828 €
Impôts sur les bénéfices2 842 305 €3 901 456 €
TOTAL DES PRODUITS128 324 605 €397 559 940 €
TOTAL DES CHARGES140 412 318 €304 787 170 €
BÉNÉFICE OU PERTE−12 087 713 €92 772 770 €
Code A1111 138 €150 421 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARGOSYN

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

M

MAZARS ACEA

Commissaire aux comptes titulaire

HD

HUGUES DESURMONT

Président de SAS

Anciens dirigeants (7)

K

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2019 à juillet 2019

IG

Isabelle Goalec,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2019

S

Scharner

modification du Président Desurmont, Hugues, Président du conseil d'administration · jusqu'à juin 2017

LR

Ludwig Richter,

Administrateur · jusqu'à février 2017

JM

Jerome Mulliez,

Administrateur · jusqu'à janvier 2016

JS

Jürgen Schulte-Laggenbeck,

modification du Président du conseil d'administration Du Monceau, Diégo, nomination du Président du conseil d'administration · de février 2014 à août 2015

S

Schulte-Laggenbeck, Jürgen, nomination du Président du conseil d'administration : Scharner

Président du conseil d'administration · jusqu'à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARGOSYN

10 établissements, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeActif

    477 180 467 00110 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 7010Z

  • 59170 CROIXFermé

    477 180 467 00029 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6420Z

  • 59290 WASQUEHALFermé

    477 180 467 00037 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6420Z

  • 59170 CROIXFermé

    477 180 467 00045 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6420Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    477 180 467 00052 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6420Z

  • 59170 CROIXFermé

    477 180 467 00060 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6420Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    477 180 467 00078 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6420Z

  • 59290 WASQUEHALFermé

    477 180 467 00086 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6420Z

  • 59170 CROIXFermé

    477 180 467 00094 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 7010Z

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    477 180 467 00102 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARGOSYN

72 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 05 juin 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 27 mars 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 27 août 2024

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARGOSYN

ARGOSYN a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

31 mars 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

28 mars 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

30 mai 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

01 août 2023

Comptes annuels 2021

Comptes consolidés

07 juillet 2022

Comptes annuels 2021

Bilan complet

07 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

11 août 2021

Comptes annuels 2020

Comptes consolidés

21 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Comptes consolidés

08 juillet 2020

Comptes annuels 2019

Bilan complet

07 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Comptes consolidés

02 août 2019

Comptes annuels 2018

Bilan complet

02 août 2019

Comptes annuels 2017

Comptes consolidés

21 décembre 2018

Comptes annuels 2017

Bilan complet

21 décembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

12 juillet 2017

Comptes annuels 2016

Comptes consolidés

12 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARGOSYN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGOSYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGOSYN. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARGOSYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARGOSYN

71 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  16. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NORD

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD

  27. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Début d'activité : 2019-04-19

  28. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Début d'activité : 2019-04-19

  29. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  30. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  31. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  32. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Commissaire aux comptes suppléant Sauvage, Catherine

  33. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  34. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  35. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Président Desurmont, Hugues, Président du conseil d'administration partant : Scharner, nom d'usage : Scharner-Wolff, Petra, Directeur général partant : Platiau, Eric, Administrateur partant : Mildner, Martin, Administrateur partant : Delozanne, Marc, Administrateur partant : Scharner, nom d'usage : Scharner-Wolff, Petra, Administrateur partant : Marchant, Grégory, Administrateur partant : Krohn, Peter

  36. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Administrateur partant : Richter, Ludwig, nomination de l'Administrateur : Krohn, Peter

  37. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  38. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  39. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  40. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Administrateur partant : Mulliez, Jerome, nomination de l'Administrateur : Marchant, Grégory

  41. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  42. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  43. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Président du conseil d'administration partant : Schulte-Laggenbeck, Jürgen, nomination du Président du conseil d'administration : Scharner, nom d'usage : Scharner-Wolff, Petra, modification de l'Administrateur Schulte-Laggenbeck, Jurgen, nomination de l'Administrateur : Scharner, nom d'usage : Scharner-Wolff, Petra

  44. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  45. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  46. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  47. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Président du conseil d'administration Du Monceau, Diégo, nomination du Président du conseil d'administration : Schulte-Laggenbeck, Jürgen, Directeur général partant : Terrien, Denis, nomination du Directeur général : Platiau, Eric, modification de l'Administrateur Zimmermann, Winfried, modification de l'Administrateur Marchant, Grégory, Administrateur partant : Sté FINANCIERE DE PARTICIPATION-FIPAR représenté par --- Représentant permanent : Mr MAYAUD Alexandre Marie Charles Né(e) le 18/04/1975 à 59 CROIX Nationalité : Française Demeurant : 112 avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul, modification de l'Administrateur Schrader, Hans-Otto, modification de l'Administrateur Du Monceau, Diégo, modification de l'Administrateur Kruger, nom d'usage : Roewer, Katy, nomination de l'Administrateur : Desurmont, Hugues, nomination de l'Administrateur : Mildner, Martin, nomination de l'Administrateur : Richter, Ludwig, nomination de l'Administrateur : Delozanne, Marc, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS ACEA

  48. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  49. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  50. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  51. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  52. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  53. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président du conseil d'administration : DU MONCEAU Diégo Directeur général : TERRIEN Denis Administrateur : ZIMMERMANN Winfried Administrateur : MARCHANT Grégory Administrateur : MULLIEZ Jerome Administrateur : Sté FINANCIERE DE PARTICIPATION-FIPAR, représenté par M MAYAUD Alexandre Marie Charles Administrateur : SCHULTE-LAGGENBECK Jurgen Administrateur : SCHRADER Hans-Otto Administrateur : DU MONCEAU Diégo Administrateur : KRUGER Katy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SAUVAGE Catherine Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle

  54. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  55. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  56. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président du conseil d'administration : DU MONCEAU Diégo Directeur général : TERRIEN Denis Administrateur : ZIMMERMANN Winfried Administrateur : MARCHANT Grégory Administrateur : MULLIEZ Jerome Administrateur : Sté FINANCIERE DE PARTICIPATION-FIPAR, représenté par M MAYAUD Alexandre Marie Charles Administrateur : SCHULTE-LAGGENBECK Jurgen Administrateur : SCHRADER Hans-Otto Administrateur : DU MONCEAU Diégo Administrateur : KRUGER Katy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SAUVAGE Catherine Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle

  57. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président du conseil d'administration : DU MONCEAU Diégo Directeur général : TERRIEN Denis Administrateur : GAGELMANN Diethard Administrateur : ZIMMERMANN Winfried Administrateur : MARCHANT Grégory Administrateur : MULLIEZ Jerome Administrateur : Sté FINANCIERE DE PARTICIPATION-FIPAR Administrateur : SCHULTE-LAGGENBECK Jurgen Administrateur : SCHRADER Hans-Otto Administrateur : DU MONCEAU Diégo Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SAUVAGE Catherine Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle

  58. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  59. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  60. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président du conseil d'administration : DU MONCEAU Diégo Directeur général : TERRIEN Denis Administrateur : GAGELMANN Diethard Administrateur : ZIMMERMANN Winfried Administrateur : MARCHANT Grégory Administrateur : MULLIEZ Jerome Administrateur : Sté FINANCIERE DE PARTICIPATION-FIPAR Administrateur : SCHULTE-LAGGENBECK Jurgen Administrateur : SCHRADER Hans-Otto Administrateur : DU MONCEAU Diégo Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SAUVAGE Catherine Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle

  61. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  62. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  63. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président du conseil d'administration : MIGRAINE François Directeur général : TERRIEN Denis Administrateur : GAGELMANN Diethard Administrateur : ZIMMERMANN Winfried Administrateur : Sté FINANCIERE DE PARTICIPATION-FIPAR Administrateur : MARCHANT Grégory Administrateur : MULLIEZ Jerome Administrateur : SCHULTE-LAGGENBECK Jurgen Administrateur : SCHRADER Hans-Otto Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SAUVAGE Catherine Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle

  64. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président du conseil d'administration : MIGRAINE François Directeur général administrateur : MIGRAINE François Directeur général délégué : TERRIEN Denis Administrateur : GAGELMANN Diethard Administrateur : ZIMMERMANN Winfried Administrateur : Sté FINANCIERE DE PARTICIPATION-FIPAR Administrateur : MARCHANT Grégory Administrateur : MULLIEZ Jerome Administrateur : SCHULTE-LAGGENBECK Jurgen Administrateur : SCHRADER Hans-Otto Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SAUVAGE Catherine Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle

  65. Dépôts des comptes
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  66. Dépôts des comptes
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  67. Dépôts des comptes
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  68. Dépôts des comptes
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  69. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration : MIGRAINE François. Directeur général administrateur : MIGRAINE François. Administrateur : GAGELMANN Diethard. Administrateur : ZIMMERMANN Winfried. Administrateur : Sté FINANCIERE DE PARTICIPATION-FIPAR. Administrateur : MARCHANT Grégory. Administrateur : MULLIEZ Jerome. Administrateur : SCHULTE-LAGGENBECK Jurgen. Administrateur : SCHRADER Hans-Otto. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SAUVAGE Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle.

  70. Dépôts des comptes
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  71. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1970

Marques déposées par ARGOSYN

ARGOSYN possède un large portefeuille de marques françaises ; les 610 dépôts les plus récents auprès de l'INPI sont listés ci-dessous. La protection couvre 45 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LECHOUCHOU.COM

    N° 4032230 · Déposée le 13 septembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 13 septembre 2023

  • ARGOSYN

    N° 4016386 · Déposée le 28 juin 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 39 · valable jusqu’au 28 juin 2033

  • Place du confort

    N° 4014574 · Déposée le 24 juin 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 16, 20, 24, 25 · expirée le 24 juin 2023

  • 3SI SERVICES

    N° 4007414 · Déposée le 27 mai 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 27 mai 2023

  • Le blog du recouvrement

    N° 3978850 · Déposée le 31 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 31 janvier 2023

  • smartnews

    N° 3978829 · Déposée le 31 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 31 janvier 2023

  • Assurance Nomades

    N° 3975450 · Déposée le 18 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 16, 36, 38, 45

  • PRET A VOYAGER HELLINE

    N° 3966260 · Déposée le 05 décembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25, 35, 38 · expirée le 05 décembre 2022

  • BLANCHE PORTE FAITES-VOUS PLAISIR

    N° 3963850 · Déposée le 26 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35 · expirée le 26 novembre 2022

  • VITRINE MAGIQUE

    N° 3963464 · Déposée le 23 novembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 41 · expirée le 23 novembre 2022

  • PARTI PRIX

    N° 3935625 · Déposée le 20 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 16, 18, 20, 24, 25, 35, 38, 41 · expirée le 20 juillet 2022

  • B MOBILE

    N° 3931731 · Déposée le 04 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 04 juillet 2022

  • BLANCHEPORTE MOBILE

    N° 3931719 · Déposée le 04 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 04 juillet 2022

  • 14

    N° 3923268 · Déposée le 30 mai 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 30 mai 2022

  • 82

    N° 3922305 · Déposée le 25 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25, 38 · expirée le 25 mai 2022

  • ULTRAMODULABLE

    N° 3915355 · Déposée le 23 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41 · expirée le 23 avril 2022

  • FASHION THERAPIE 3 SUISSES

    N° 3912707 · Déposée le 13 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 13 avril 2022

  • M

    N° 3904054 · Déposée le 12 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 mars 2022

  • MODJOS

    N° 3904038 · Déposée le 12 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 mars 2022

  • MODJOS

    N° 3903805 · Déposée le 09 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 09 mars 2022

  • SERSO

    N° 3899486 · Déposée le 22 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 22 février 2022

  • SOLIS

    N° 3899472 · Déposée le 22 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 22 février 2022

  • TAYLORMAIL

    N° 3895380 · Déposée le 08 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 40 · expirée le 08 février 2022

  • PARTI PRIX DECO

    N° 3882196 · Déposée le 16 décembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24, 35, 38 · expirée le 16 décembre 2021

  • NOUVOULOOK

    N° 3870370 · Déposée le 27 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35, 38, 41 · expirée le 27 octobre 2021

  • carte 3Suisses&moi black

    N° 3865485 · Déposée le 10 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 10 octobre 2021

  • carte 3Suisses&moi pink

    N° 3865460 · Déposée le 10 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 10 octobre 2021

  • BE FLEXY

    N° 3861261 · Déposée le 23 septembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 38 · expirée le 23 septembre 2021

  • MON E-GRAND MAGASIN

    N° 3857967 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 septembre 2021

  • LILYSCOOP

    N° 3855741 · Déposée le 31 août 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 31 août 2021

  • 3Skdo

    N° 3848686 · Déposée le 26 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 26 juillet 2021

  • BENIZE

    N° 3847459 · Déposée le 20 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 18, 24, 25, 38 · expirée le 20 juillet 2021

  • B NS PLANS

    N° 3846037 · Déposée le 13 juillet 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 13 juillet 2021

  • TOPCHOUCHOU

    N° 3833876 · Déposée le 24 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41 · expirée le 24 mai 2021

  • CRÉATION 3 SUISSES

    N° 3826156 · Déposée le 26 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 25, 27, 35, 38 · expirée le 26 avril 2021

  • Classe Privée

    N° 3818998 · Déposée le 30 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 16, 18, 25, 28, 38 · expirée le 30 mars 2021

  • CONTENTIA RECOVERY INDEX

    N° 3818726 · Déposée le 29 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 42 · expirée le 29 mars 2021

  • FASHION A PRIX MINI

    N° 3805578 · Déposée le 11 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 11 février 2021

  • Zélie, Les Trésors

    N° 3804135 · Déposée le 07 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 18, 25, 38 · expirée le 07 février 2021

  • LES PETITS CHOUCHOUS

    N° 3800271 · Déposée le 25 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35, 38 · expirée le 25 janvier 2021

  • UNIVERS-CITE

    N° 3799176 · Déposée le 20 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 38, 41, 45 · valable jusqu’au 20 janvier 2031

  • CONNECT'ELLES

    N° 3795018 · Déposée le 05 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 38, 41

  • JE ME BLANCHEPORTE BIEN...

    N° 3783904 · Déposée le 22 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 21, 24, 25, 35, 38, 41 · expirée le 22 novembre 2020

  • ARIANTA

    N° 3779942 · Déposée le 05 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 05 novembre 2020

  • CREEZ LA TENDANCE

    N° 3776138 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 20 octobre 2020

  • STREET LOOK

    N° 3776136 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 20 octobre 2020

  • JOIGNEZ L'UTILE A LA DECO

    N° 3774328 · Déposée le 14 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 39, 41 · expirée le 14 octobre 2020

  • olahome

    N° 3774322 · Déposée le 14 octobre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 39, 41 · expirée le 14 octobre 2020

  • ORELAY PUNTI PACK

    N° 3770179 · Déposée le 29 septembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 29 septembre 2020

  • ORELAY e-SOLUTIONS

    N° 3770175 · Déposée le 29 septembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 29 septembre 2020

  • ORELAY HOME

    N° 3770171 · Déposée le 29 septembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 29 septembre 2020

  • MODE +

    N° 3770052 · Déposée le 28 septembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 28 septembre 2020

  • BLEU BONHEUR, l'élégance à petits PRIX

    N° 3763197 · Déposée le 01 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 18, 21, 24, 25, 35, 38 · expirée le 01 septembre 2020

  • STRUGGLE'S

    N° 3762387 · Déposée le 27 août 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 août 2020

  • SLEEPDATING

    N° 3758531 · Déposée le 02 août 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35, 38, 41 · expirée le 02 août 2020

  • daisy. jee

    N° 3755731 · Déposée le 23 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 18, 25, 35, 38 · expirée le 23 juillet 2020

  • URBAN COLLEKTOR

    N° 3752445 · Déposée le 08 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 08 juillet 2020

  • VERY NATURE

    N° 3752443 · Déposée le 08 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 08 juillet 2020

  • L'ESPACE VERT DE 3SUISSES.FR

    N° 3752441 · Déposée le 08 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 08 juillet 2020

  • OKYL

    N° 3750583 · Déposée le 30 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24, 35, 38 · expirée le 30 juin 2020

  • HOLME

    N° 3750582 · Déposée le 30 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 30 juin 2020

  • GLOSSE

    N° 3750581 · Déposée le 30 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24, 35, 38 · expirée le 30 juin 2020

  • HILLFARM

    N° 3750580 · Déposée le 30 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24, 35, 38 · expirée le 30 juin 2020

  • HELSINKY

    N° 3750579 · Déposée le 30 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24, 35, 38 · expirée le 30 juin 2020

  • SOLDES 3 SUISSES

    N° 3744072 · Déposée le 04 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 04 juin 2020

  • HERACLES

    N° 3744064 · Déposée le 04 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 38 · expirée le 04 juin 2020

  • CHOUCHOU & MOI

    N° 3742813 · Déposée le 02 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 02 juin 2020

  • LA MODE VOUS VEUT DU BIEN

    N° 3709713 · Déposée le 03 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 03 février 2020

  • FAUCHEES MAIS FASHION

    N° 3708711 · Déposée le 29 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 29 janvier 2020

  • CHOUCHOUTHERAPIE

    N° 3707543 · Déposée le 26 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 26 janvier 2020

  • CHLOE DEMONGE

    N° 3696981 · Déposée le 07 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 07 décembre 2019

  • MATHIEU ODINOT

    N° 3696980 · Déposée le 07 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 07 décembre 2019

  • ROMANE FAURE

    N° 3696979 · Déposée le 07 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 07 décembre 2019

  • TPYA

    N° 3693535 · Déposée le 24 novembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 20, 24, 25, 38 · expirée le 24 novembre 2019

  • contentia

    N° 3692078 · Déposée le 18 novembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 18 novembre 2019

  • CREADISIO

    N° 3685417 · Déposée le 21 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 21 octobre 2019

  • LA REFERENCE DU COMMERCE A DISTANCE

    N° 3676005 · Déposée le 14 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 39 · expirée le 14 septembre 2019

  • LE COMMERCE A DISTANCE

    N° 3676003 · Déposée le 14 septembre 2009 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 16, 35, 38, 39

  • 3 SUISSE LE COMMERCE A DISTANCE

    N° 3676001 · Déposée le 14 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 39 · expirée le 14 septembre 2019

  • GROUPE 3 SUISSES LE COMMERCE A DISTANCE

    N° 3675998 · Déposée le 14 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 39 · expirée le 14 septembre 2019

  • 3 SUISSES

    N° 3675082 · Déposée le 09 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36, 38 · expirée le 09 septembre 2019

  • Côté.iD

    N° 3668136 · Déposée le 31 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 31 juillet 2019

  • OLIVIER DECAUDIN

    N° 3666723 · Déposée le 27 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39 · expirée le 27 juillet 2019

  • Sherpa

    N° 3663854 · Déposée le 13 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 24, 25 · expirée le 13 juillet 2019

  • COMBAT DE COACHS

    N° 3654020 · Déposée le 02 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 02 juin 2019

  • Olahome C'est bien fait pour votre maison!

    N° 3650390 · Déposée le 14 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 39 · expirée le 14 mai 2019

  • Olahome

    N° 3650387 · Déposée le 14 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 39 · expirée le 14 mai 2019

  • unic line care

    N° 3649100 · Déposée le 07 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 9, 11, 16, 38 · expirée le 07 mai 2019

  • FARUIER

    N° 3642925 · Déposée le 09 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24, 25, 35, 36, 38, 39, 42 · expirée le 09 avril 2019

  • 3 SUISSES

    N° 3639276 · Déposée le 25 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24, 25, 35, 36, 38, 39, 42 · expirée le 25 mars 2019

  • Trocadéro

    N° 3636945 · Déposée le 16 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 16 mars 2019

  • 4

    N° 3633373 · Déposée le 02 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36, 38 · expirée le 02 mars 2019

  • 4 ETOILES

    N° 3631748 · Déposée le 23 février 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36, 38 · expirée le 23 février 2019

  • QUATRE ETOILES

    N° 3631747 · Déposée le 23 février 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36, 38 · expirée le 23 février 2019

  • YOLOSO

    N° 3607052 · Déposée le 24 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 24 octobre 2018

  • chouchoutons notre terre

    N° 3605242 · Déposée le 16 octobre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 35, 38, 39, 40 · expirée le 16 octobre 2018

  • zenora Pour être bien • Pour vivre mieux.

    N° 3598035 · Déposée le 11 septembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 39, 40, 43, 44, 45 · expirée le 11 septembre 2018

  • FORTREND

    N° 3597834 · Déposée le 10 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 10 septembre 2018

  • LUDD.

    N° 3597581 · Déposée le 09 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 18, 25 · expirée le 09 septembre 2018

  • NAOS

    N° 3595849 · Déposée le 28 août 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 40, 41 · expirée le 28 août 2018

  • DIREXI.CASH

    N° 3593107 · Déposée le 06 août 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 38, 42, 45 · expirée le 06 août 2018

  • QUAIS DE L'IMAGE

    N° 3586078 · Déposée le 03 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 40, 41 · expirée le 03 juillet 2018

  • 3 SUISSES VENTE SANS DISTANCE

    N° 3584402 · Déposée le 25 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 35, 38 · expirée le 25 juin 2018

  • PRIAD

    N° 3583463 · Déposée le 20 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 juin 2018

  • DE LOIN LA BANQUE LA PLUS PROCHE

    N° 3583457 · Déposée le 20 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 20 juin 2018

  • zenora Pour être bien. Pour vivre mieux.

    N° 3580208 · Déposée le 05 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 16, 35, 38, 44 · expirée le 05 juin 2018

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3575063 · Déposée le 14 mai 2008 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 21, 23, 24, 25, 35, 38 · expirée le 14 mai 2018

  • ORIGINAL STYLED NEW STYLE WHAK'S FOR BETTER FIT

    N° 3573643 · Déposée le 05 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 mai 2018

  • www.blancheporte.fr Blancheporte j'aime et ça me va!

    N° 3573396 · Déposée le 30 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 21, 23, 24, 25, 35, 38 · expirée le 30 avril 2018

  • Blancheporte

    N° 3568299 · Déposée le 09 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 21, 23, 24, 25, 35, 38 · expirée le 09 avril 2018

  • PAUSE PAIEMENT MONABANQ.

    N° 3565943 · Déposée le 31 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 31 mars 2018

  • PLUXX

    N° 3556205 · Déposée le 15 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 15 février 2018

  • ANTIGEL

    N° 3556203 · Déposée le 15 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 15 février 2018

  • PASSEZ EN MODE LIBRE

    N° 3554259 · Déposée le 07 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35, 38 · expirée le 07 février 2018

  • Oh! Les FORMES

    N° 3546012 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25, 35, 38 · expirée le 26 décembre 2017

  • ESCAPADES INTERIEURES

    N° 3545355 · Déposée le 20 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 42 · expirée le 20 décembre 2017

  • PARENTHÈSE qualité

    N° 3545351 · Déposée le 20 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 24, 25, 35, 38 · expirée le 20 décembre 2017

  • BRUNEAU PARTNER

    N° 3544726 · Déposée le 18 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38 · expirée le 18 décembre 2017

  • OUI A CE PRIX!

    N° 3542332 · Déposée le 06 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 35, 38 · expirée le 06 décembre 2017

  • PRIX CRAQUANTS

    N° 3542331 · Déposée le 06 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24, 25, 35, 38 · expirée le 06 décembre 2017

  • DEFIDECO

    N° 3540630 · Déposée le 29 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 29 novembre 2017

  • MONA.MIX

    N° 3521872 · Déposée le 30 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 36, 38, 42

  • MONACREDITPLUS +

    N° 3521871 · Déposée le 30 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 36, 38, 42

  • JMB L'ESPRIT SERVICE EN ACTION

    N° 3519490 · Déposée le 10 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20, 35, 37, 38, 39 · expirée le 10 août 2017

  • MONABANQ. LA BANQUE 3G

    N° 3519285 · Déposée le 09 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 09 août 2017

  • DESTINATION SOLEIL

    N° 3515695 · Déposée le 24 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 38 · expirée le 24 juillet 2017

  • VIVASTIM

    N° 3512949 · Déposée le 11 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 16, 30, 35, 38 · expirée le 11 juillet 2017

  • CLIN D'ELLE

    N° 3511612 · Déposée le 05 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35 · expirée le 05 juillet 2017

  • BLANCHE PORTE J'AIME ET CA ME VA!

    N° 3511609 · Déposée le 05 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35 · expirée le 05 juillet 2017

  • MONABANQ. LA BANQUE QUI SIMPLIFIE LA VIE

    N° 3508422 · Déposée le 21 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 21 juin 2017

  • TELLEMENT MOI

    N° 3506179 · Déposée le 12 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35, 38 · expirée le 12 juin 2017

  • BLANCHE PORTE CREATEUR

    N° 3501880 · Déposée le 23 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 21, 23, 24, 25, 35, 38 · expirée le 23 mai 2017

  • UP FACTORY

    N° 3499623 · Déposée le 10 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35, 38 · expirée le 10 mai 2017

  • MONAPLUS.+

    N° 3499290 · Déposée le 09 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 09 mai 2017

  • monabanq.fr

    N° 3495584 · Déposée le 18 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 18 avril 2017

  • monabanq.com

    N° 3495583 · Déposée le 18 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 18 avril 2017

  • BANQ.

    N° 3494902 · Déposée le 16 avril 2007 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 16, 35, 36, 38

  • BANQ

    N° 3494897 · Déposée le 16 avril 2007 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 16, 35, 36, 38

  • COFIWAP

    N° 3483239 · Déposée le 21 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 42 · expirée le 21 février 2017

  • FESTIVAL D'ASTUCES

    N° 3478665 · Déposée le 01 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 11, 16, 21, 24, 25, 35 · expirée le 01 février 2017

  • COUP DOUBLE OPTION PREMIUM

    N° 3477155 · Déposée le 25 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 25 janvier 2017

  • FORMULE MONAMIXTE

    N° 3475523 · Déposée le 18 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 18 janvier 2017

  • HENRY WILLIAMS

    N° 3472066 · Déposée le 28 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 28 décembre 2016

  • BAMBINOCCASION

    N° 3398868 · Déposée le 20 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 20 décembre 2015

  • SERIAL SHOPPEUSE

    N° 3386631 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 18 octobre 2015

  • TERRA FUTURA UN BOUT DE CHEMIN ENSEMBLE

    N° 3382871 · Déposée le 29 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 24, 25, 28, 35, 38 · expirée le 29 septembre 2015

  • BONS PLANS

    N° 3378412 · Déposée le 05 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 35, 36, 38 · expirée le 05 septembre 2015

  • DONABANQUE

    N° 3376393 · Déposée le 23 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 23 août 2015

  • MILLABANQUE

    N° 3376388 · Déposée le 23 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 23 août 2015

  • TERRA FUTURA

    N° 3365862 · Déposée le 17 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 24, 25, 28, 35, 38 · expirée le 17 juin 2015

  • ELECTROMALIN

    N° 3361444 · Déposée le 26 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 35 · expirée le 26 mai 2015

  • TROCADERO

    N° 3346740 · Déposée le 14 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 14 mars 2015

  • MERS DU SUD

    N° 3345819 · Déposée le 09 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 16, 20, 21, 24 · expirée le 09 mars 2015

  • COVEFI OKAOO

    N° 3329177 · Déposée le 10 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 36

  • OKAOO

    N° 3325193 · Déposée le 22 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 36

  • PRIX BONHEUR

    N° 3298805 · Déposée le 21 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 35 · expirée le 21 juin 2014

  • REGLO

    N° 3270828 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 30 janvier 2014

  • HELENE LEROY

    N° 3259302 · Déposée le 26 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 26 novembre 2023

  • LE JOUR DIT

    N° 3245369 · Déposée le 12 septembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 39 · expirée le 12 septembre 2013

  • (M)ALICIA

    N° 3242215 · Déposée le 20 août 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 20 août 2023

  • MEZZO

    N° 3235641 · Déposée le 09 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 09 juillet 2023

  • APPART 109

    N° 3224471 · Déposée le 09 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 09 mai 2013

  • SOUNDSTAR

    N° 3203605 · Déposée le 10 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 10 janvier 2023

  • REVELYS

    N° 3175493 · Déposée le 19 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 21 · expirée le 19 juillet 2022

  • ALTIFAX

    N° 3170471 · Déposée le 21 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 21 juin 2012

  • LES TERRASSES DE COFIDIS

    N° 3164293 · Déposée le 15 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 15 mai 2012

  • TERRE D'EMOTIONS

    N° 3138522 · Déposée le 21 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 21 décembre 2011

  • TUTTA BELLA

    N° 3136642 · Déposée le 12 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 décembre 2021

  • BLANCHE PORTE FAITES-VOUS PLAISIR

    N° 3136640 · Déposée le 12 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35 · expirée le 12 décembre 2011

  • SILVER DESIGN

    N° 3117740 · Déposée le 22 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 22 août 2021

  • ET LA VIE PETILLE

    N° 3116881 · Déposée le 14 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35 · expirée le 14 août 2021

  • COULEUR BONHEUR !

    N° 3112752 · Déposée le 20 juillet 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 25, 35 · expirée le 20 juillet 2021

  • AGENCE CLICK AND PAPER

    N° 3107439 · Déposée le 22 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 juin 2011

  • VENCA

    N° 3104556 · Déposée le 08 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39 · expirée le 08 juin 2011

  • IDE@S IMAGE DATA E-BUSINESS

    N° 3095467 · Déposée le 13 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 13 avril 2021

  • TAKEOS

    N° 3094919 · Déposée le 11 avril 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 11 avril 2021

  • WEBS

    N° 3085777 · Déposée le 28 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 28 février 2011

  • BODY BLOOM PARIS

    N° 3070788 · Déposée le 13 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 35 · expirée le 13 décembre 2010

  • DISKFIT SYSTEM

    N° 3067037 · Déposée le 27 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 27 novembre 2010

  • FINHOME

    N° 3065879 · Déposée le 17 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41, 42 · expirée le 17 novembre 2020

  • SEV@D

    N° 3062348 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 03 novembre 2010

  • SEVAD

    N° 3062344 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 03 novembre 2010

  • BODY BLOOM

    N° 3061004 · Déposée le 27 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 35, 38 · expirée le 27 octobre 2010

  • VENCA

    N° 3057298 · Déposée le 11 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 11 octobre 2020

  • COMPLICIO

    N° 3054778 · Déposée le 29 septembre 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 38

  • L'EXEMPLAIRE

    N° 3054776 · Déposée le 29 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 29 septembre 2020

  • MONDIAL RELAY

    N° 3054774 · Déposée le 29 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 29 septembre 2010

  • REGILISTE

    N° 3054772 · Déposée le 29 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 29 septembre 2020

  • ALLURELLE DE BLEU BONHEUR

    N° 3049435 · Déposée le 01 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 01 septembre 2020

  • LE PETIT MARCHE D'EXCEDENCE

    N° 3047905 · Déposée le 23 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 25, 35 · expirée le 23 août 2010

  • ALIGATOYS

    N° 3046614 · Déposée le 11 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 35, 38 · expirée le 11 août 2020

  • PUR-JEU

    N° 3045429 · Déposée le 04 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 04 août 2020

  • ARTHENIUM

    N° 3036014 · Déposée le 21 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 16, 20, 21, 25, 28, 38, 41 · expirée le 21 juin 2010

  • PLUGSTORE

    N° 3034951 · Déposée le 16 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 16 juin 2020

  • Fil à Fleurs

    N° 3030649 · Déposée le 26 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 26 mai 2010

  • UN AIR DE ...

    N° 3028503 · Déposée le 17 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 17 mai 2010

  • 3 SUISSES VOYAGES

    N° 3022788 · Déposée le 19 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 39, 41, 42 · expirée le 19 avril 2010

  • OKANAGAN

    N° 3021751 · Déposée le 14 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 14 avril 2020

  • a cadeau.fr

    N° 3015342 · Déposée le 17 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 42 · expirée le 17 mars 2010

  • NETISTIQUE

    N° 3013073 · Déposée le 08 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 08 mars 2010

  • 3SI

    N° 3013072 · Déposée le 08 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 08 mars 2020

  • Relay 3 SUISSES le Chouchou Vitrine magique L'EXEMPLAIRE - Blanche Porte

    N° 3009520 · Déposée le 23 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 23 février 2020

  • Relay 3 Suisses le chouchou

    N° 3003563 · Déposée le 26 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 26 janvier 2020

  • STANLEY & MORE

    N° 99830595 · Déposée le 22 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 8 · expirée le 22 décembre 2019

  • PRESTOLUX

    N° 99827718 · Déposée le 08 décembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 08 décembre 2019

  • LA BANQUE COVEFI : VOUS ETES DIFFERENTS, NOUS AUSSI

    N° 99825653 · Déposée le 26 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 26 novembre 2019

  • OVERLINE TRAVEL COMPANY

    N° 99825069 · Déposée le 24 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 24 novembre 2019

  • SOIT

    N° 99823686 · Déposée le 17 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 17 novembre 2019

  • CONTENTIA

    N° 99822959 · Déposée le 12 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 12 novembre 2019

  • GROUPE 3 SUISSES

    N° 99822753 · Déposée le 10 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 10 novembre 2019

  • C'EST UNE CHANCE D'ETRE UNE FEMME

    N° 99813444 · Déposée le 22 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 35 · expirée le 22 septembre 2019

  • NETZINE SIGNE 3 SUISSES

    N° 99812830 · Déposée le 17 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 17 septembre 2019

  • ENFANT DO

    N° 99812825 · Déposée le 17 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 22, 24 · expirée le 20 juillet 2019

  • 3 SUISSES BOULEVARD

    N° 99812419 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 15 septembre 2019

  • CARLA RIZZI

    N° 99812418 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 14, 18, 24, 25

  • COFILDIS

    N° 99812416 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 15 septembre 2009

  • SENSATION

    N° 99810630 · Déposée le 03 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 septembre 2019

  • GARANTIE OR

    N° 99802571 · Déposée le 12 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 12 juillet 2009

  • RELAY 3 SUISSES

    N° 99802569 · Déposée le 12 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 12 juillet 2019

  • COTE PLUS

    N° 99798289 · Déposée le 18 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35 · expirée le 18 juin 2019

  • COVEPAR

    N° 99795231 · Déposée le 02 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 02 juin 2019

  • DEMAIN SERA FAIT MAIN

    N° 99790919 · Déposée le 07 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 23, 26, 28, 40 · expirée le 07 mai 2009

  • POUR BIENTOT...

    N° 99790286 · Déposée le 05 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 mai 2019

  • JEAN PIERRE BELAVOT

    N° 99789629 · Déposée le 30 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 30 avril 2019

  • ANDRE MOLINEL

    N° 99789628 · Déposée le 30 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 30 avril 2019

  • DECLIC TOUJOURS MOI-MEME, JAMAIS LA MEME.

    N° 99779326 · Déposée le 05 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25 · expirée le 05 mars 2009

  • AFDE A force d'être

    N° 99774244 · Déposée le 10 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 10 février 2019

  • FORMULE LIBREBRICO

    N° 99772828 · Déposée le 03 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 03 février 2019

  • PRET A AMENAGER

    N° 99770006 · Déposée le 20 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 20 janvier 2019

  • MIXAGE DE MODE

    N° 99769168 · Déposée le 15 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 15 janvier 2019

  • P'TIT PRET AUTO

    N° 99768661 · Déposée le 13 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 13 janvier 2019

  • PLAISIRS CHOISIS

    N° 98763888 · Déposée le 11 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39 · expirée le 11 décembre 2018

  • LE CADRAN DE COFIDIS

    N° 98761094 · Déposée le 25 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 25 novembre 2018

  • LA COMPAGNIE DU PIN DES MEUBLES VIVANTS EN PIN MASSIF AUX QUATRE COINS DE LA MAISON

    N° 98760377 · Déposée le 20 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20 · expirée le 20 novembre 2018

  • Villa Flora

    N° 98760376 · Déposée le 20 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 20 novembre 2018

  • FORFAIT 5000 F COFIDIS

    N° 98757987 · Déposée le 05 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 novembre 2008

  • PACK 5000 F COFIDIS

    N° 98757986 · Déposée le 05 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 novembre 2008

  • MAGISSIMO

    N° 98757985 · Déposée le 05 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 05 novembre 2018

  • BLUE WAX

    N° 98755975 · Déposée le 23 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25 · expirée le 23 octobre 2018

  • LE BON FILON

    N° 98754261 · Déposée le 14 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 35 · expirée le 14 octobre 2008

  • FRITEM

    N° 98754260 · Déposée le 14 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 14 octobre 2018

  • COVEFIL

    N° 98754258 · Déposée le 14 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 14 octobre 2008

  • LA BANQUE OU JE VEUX QUAND JE VEUX

    N° 98753106 · Déposée le 07 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 07 octobre 2018

  • COVEFI LA BANQUE A DOMICILE EN TOUTE SIMPLICITE

    N° 98753105 · Déposée le 07 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 07 octobre 2008

  • LES JOURS MAGIQUES

    N° 98749345 · Déposée le 11 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 41 · expirée le 11 septembre 2018

  • 3 SUISSES ALLO

    N° 98748109 · Déposée le 02 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 02 septembre 2008

  • domia une maison qui vous ressemble

    N° 98741439 · Déposée le 10 juillet 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24 · expirée le 10 juillet 2018

  • SHOPTIMUM

    N° 98736094 · Déposée le 09 juin 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 15, 16, 18, 21 · expirée le 09 juin 2018

  • DIRECT CASH

    N° 98735673 · Déposée le 05 juin 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 juin 2018

  • C'EST SI SIMPLE D'ETRE ELEGANTE A PETITS PRIX

    N° 98734751 · Déposée le 29 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 38, 39 · expirée le 29 mai 2018

  • SHOPTIMUM

    N° 98734331 · Déposée le 27 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 12, 20, 24, 25, 28, 29, 30, 33, 38, 39 · expirée le 27 mai 2018

  • LE FACILITEUR DE VOTRE BUDGET

    N° 98730459 · Déposée le 29 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 29 avril 2018

  • TAMACEE

    N° 98729319 · Déposée le 22 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 30 · expirée le 22 avril 2008

  • 3 SUISSES ASSURANCES notre chouchou c'est vous

    N° 98726909 · Déposée le 07 avril 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 07 avril 2008

  • 3 SUISSES : Electronic Commerce with a French Touch

    N° 98724772 · Déposée le 25 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 25 mars 2008

  • MONDILYS

    N° 98724771 · Déposée le 25 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39 · expirée le 25 mars 2008

  • COFICLIM

    N° 98724067 · Déposée le 20 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 20 mars 2008

  • CREDIMINI

    N° 98721147 · Déposée le 04 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 04 mars 2018

  • SOIT

    N° 98719994 · Déposée le 25 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 25 février 2018

  • L'AMIGATOR

    N° 98713319 · Déposée le 16 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 16 janvier 2008

  • MICRO FACILE

    N° 97708023 · Déposée le 09 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 41, 42 · expirée le 09 décembre 2017

  • FLORA

    N° 97706066 · Déposée le 26 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 26 novembre 2017

  • RESERVE A BRICOLER

    N° 97705419 · Déposée le 21 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 21 novembre 2007

  • MARIE NOELLE LEGENDRE

    N° 97704970 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 19 novembre 2017

  • LE LIBREMOIS

    N° 97704969 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 19 novembre 2007

  • VERONIQUE FORESTIER

    N° 97704968 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 19 novembre 2017

  • HELENA

    N° 97704967 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2017

  • EVA

    N° 97704966 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 25 · expirée le 19 novembre 2017

  • NEVADA

    N° 97704965 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2007

  • SOPHIA

    N° 97704964 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2017

  • SARAH

    N° 97704963 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2017

  • SAFARI

    N° 97704962 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2017

  • REBECCA

    N° 97704961 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2017

  • PAMELA

    N° 97704960 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2007

  • LANAPLUME

    N° 97704959 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2007

  • BLANCHE PORTE, POUR VOUS TOUT SIMPLEMENT

    N° 97704958 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24, 25, 35 · expirée le 19 novembre 2017

  • RIO

    N° 97704956 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2017

  • LANASPORT

    N° 97704955 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2007

  • EMILY

    N° 97704954 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2017

  • FIFTIES

    N° 97704953 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2007

  • BAHIA

    N° 97704952 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 novembre 2017

  • PLACE DE FEMMES

    N° 97702362 · Déposée le 31 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 31 octobre 2007

  • PLACE DE MODE

    N° 97698997 · Déposée le 10 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 38, 41, 42 · expirée le 10 octobre 2007

  • F.CLUB

    N° 97698394 · Déposée le 08 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 38, 41, 42 · expirée le 08 octobre 2007

  • PRIX BISOU

    N° 97696747 · Déposée le 26 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25 · expirée le 26 septembre 2017

  • HELENE DEMAYS

    N° 97696111 · Déposée le 23 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 23 septembre 2017

  • TAKEOS

    N° 97695840 · Déposée le 19 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39 · expirée le 11 avril 2011

  • WAG

    N° 97693749 · Déposée le 04 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 septembre 2017

  • PAUSE PAIEMENT COVEFI

    N° 97693633 · Déposée le 03 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 03 septembre 2017

  • FORMULE COMETIS

    N° 97691065 · Déposée le 08 août 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 08 août 2007

  • COVEFI, LA BANQUE PRATIQUE, MODERNE ET SURE

    N° 97690064 · Déposée le 01 août 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 01 août 2007

  • UN ENFANT DOUE POUR L'AVENIR

    N° 97689385 · Déposée le 29 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25 · expirée le 29 juillet 2007

  • LES SOULIERS VERNIS

    N° 97687167 · Déposée le 15 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 15 juillet 2007

  • FORMULE EXPRESS BUDGET

    N° 97684421 · Déposée le 26 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 26 juin 2007

  • BASIMAGE

    N° 97684251 · Déposée le 25 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 juin 2007

  • PLAN EPARGNE GARANTIE COVEFI

    N° 97682476 · Déposée le 13 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 13 juin 2007

  • LA CITE NUMERIQUE

    N° 97681433 · Déposée le 06 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 35, 38, 41, 42 · expirée le 06 juin 2017

  • PRET A BRICOLER

    N° 97679028 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2007

  • PRET A CONDUIRE

    N° 97679027 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2007

  • PRET A DEMARRER

    N° 97679026 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2017

  • PRET A SURFER

    N° 97679025 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2007

  • PRET A DECORER

    N° 97679024 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2007

  • PRET A COMMANDER

    N° 97679023 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2007

  • PRET A VOYAGER

    N° 97679022 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2007

  • PRET A RENOVER

    N° 97679021 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2007

  • PRET A S'EQUIPER

    N° 97679020 · Déposée le 22 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 mai 2017

  • BUDGETMIEUX

    N° 97677875 · Déposée le 14 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 14 mai 2017

  • BUDGETDOUX

    N° 97677874 · Déposée le 14 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 14 mai 2017

  • LA FETE A LA GRENOUILLE

    N° 97677654 · Déposée le 13 mai 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25 · expirée le 13 mai 2007

  • PYTHAGORE

    N° 97677229 · Déposée le 09 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 40, 41, 42 · expirée le 09 mai 2007

  • CLUB EUROPEEN DU MULTIMEDIA

    N° 97669820 · Déposée le 21 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 21 mars 2007

  • PRET SUR MESURE

    N° 97668225 · Déposée le 12 mars 1997 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 36

  • K KATALIA

    N° 97662713 · Déposée le 07 février 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 07 février 2007

  • COGEMAG

    N° 97658808 · Déposée le 13 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 20, 21, 24, 25, 28, 35 · expirée le 13 janvier 2017

  • COFIDIS DU COTE DE LA VIE

    N° 97658677 · Déposée le 10 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 10 janvier 2017

  • CARNET DE VOYAGES

    N° 96654965 · Déposée le 11 décembre 1996 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 25

  • SEPTENTRION, MARQUE DE DISTINCTION

    N° 96654964 · Déposée le 11 décembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 11 décembre 2016

  • DISTRILOG

    N° 96654963 · Déposée le 11 décembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 41, 42 · expirée le 11 décembre 2006

  • MEDIAPHORE

    N° 96654962 · Déposée le 11 décembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 41, 42 · expirée le 11 décembre 2006

  • LES CROUSTI-FUTES DE 3 SUISSES

    N° 96651735 · Déposée le 21 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 21 novembre 2006

  • PRET A MODELER

    N° 96651558 · Déposée le 20 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 20 novembre 2016

  • SEPTENTRION MARQUE DE DISTINCTION

    N° 96651557 · Déposée le 20 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 20 novembre 2016

  • EN CONFIANCE TOUT SIMPLEMENT

    N° 96645164 · Déposée le 09 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 09 octobre 2016

  • RESERVE TRAVAUX COFIDIS

    N° 96644775 · Déposée le 07 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 07 octobre 2016

  • LAISSEZ-VOUS GAGNER

    N° 96636875 · Déposée le 31 juillet 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 31 juillet 2016

  • BE FLEXY OR NOT

    N° 96635181 · Déposée le 19 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 juillet 2016

  • TROCADERO

    N° 96635180 · Déposée le 19 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 juillet 2006

  • COLICHOUCHOU

    N° 96633148 · Déposée le 05 juillet 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 05 juillet 2016

  • MENSUALIS

    N° 96625168 · Déposée le 13 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 13 mai 2016

  • PIC ET PIC ET COLEGRAM

    N° 96621527 · Déposée le 17 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 17 avril 2016

  • SOUS LE SENS

    N° 96617939 · Déposée le 26 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 26 mars 2016

  • LES PETITS PLAISIRS... DE VOTRE MODE

    N° 96614079 · Déposée le 04 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25 · expirée le 04 mars 2016

  • ENFANT DO

    N° 96605211 · Déposée le 10 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 juillet 2019

  • MENESTREL

    N° 96605210 · Déposée le 10 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 10 janvier 2006

  • LE PLAISIR D'ETRE SENIOR

    N° 95601146 · Déposée le 13 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 13 décembre 2005

  • TOP CONFORT ET LE BONHEUR ENTRE DANS LA MAISON

    N° 95601145 · Déposée le 13 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 24 · expirée le 13 décembre 2005

  • CYBER

    N° 95600303 · Déposée le 08 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 décembre 2005

  • ARABICA

    N° 95600302 · Déposée le 08 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 décembre 2005

  • SAME DAY

    N° 95599185 · Déposée le 27 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 18, 22, 25, 28, 35, 36, 38, 39, 41 · expirée le 27 novembre 2005

  • ISABELLE LEROY

    N° 95597827 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 16 novembre 2015

  • LIBRETRAVAUX

    N° 95597826 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 16 novembre 2005

  • CARNETS PARISIENS

    N° 95596889 · Déposée le 10 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25 · expirée le 10 novembre 2005

  • TOP CONFORT

    N° 95595565 · Déposée le 02 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 24 · expirée le 02 novembre 2015

  • D BY D

    N° 95595051 · Déposée le 30 octobre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 octobre 2005

  • B. QUIET

    N° 95592733 · Déposée le 17 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 17 octobre 2005

  • CLUB EUROPEEN DU CD-ROM

    N° 95588631 · Déposée le 19 septembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 41, 42 · expirée le 19 septembre 2005

  • CRESCENDO

    N° 95588055 · Déposée le 14 septembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 14 septembre 2005

  • CRESCENDO

    N° 95585762 · Déposée le 25 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 25 août 2015

  • PLACE ROYALE

    N° 95585061 · Déposée le 17 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 17 août 2005

  • K. DE KID

    N° 95581416 · Déposée le 20 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 juillet 2015

  • LA RUE D'A COTE

    N° 95576491 · Déposée le 19 juin 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 19 juin 2005

  • OAKFIELD

    N° 95575366 · Déposée le 12 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 juin 2015

  • PETITE SOURIS

    N° 95572405 · Déposée le 19 mai 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 mai 2015

  • QUOI DE NEUF ? LES FILLES

    N° 95570789 · Déposée le 09 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25 · expirée le 09 mai 2015

  • AMOUREUSEMENT

    N° 95565397 · Déposée le 30 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 mars 2005

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 95564732 · Déposée le 27 mars 1995 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 35 · expirée le 27 mars 2015

  • TRANSVAAL

    N° 95564540 · Déposée le 24 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 24 mars 2005

  • CHOUCHOU KID

    N° 95562282 · Déposée le 10 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 35 · expirée le 10 mars 2015

  • LECON DE CHOSES

    N° 95561628 · Déposée le 07 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 07 mars 2005

  • QUEENSLAND

    N° 95561422 · Déposée le 06 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 mars 2005

  • OH! SEXY HO!

    N° 95560347 · Déposée le 27 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 février 2005

  • CHOUCHOUTONS NOTRE TERRE

    N° 95559695 · Déposée le 22 février 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 7, 8, 9, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 22 février 2015

  • VINCENT DUBOIS

    N° 95556554 · Déposée le 03 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 03 février 2015

  • ESQUISSE

    N° 95556371 · Déposée le 02 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25 · expirée le 02 février 2015

  • APRES L'HEURE C'EST PLUS L'HEURE

    N° 95555668 · Déposée le 30 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 30 janvier 2015

  • ACHATS FUTES DE VPC PROMOTION

    N° 95554603 · Déposée le 23 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 35 · expirée le 23 janvier 2015

  • CHEQUE REUSSITE

    N° 95553032 · Déposée le 11 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 35, 36, 41 · expirée le 11 janvier 2015

  • A

    N° 95552847 · Déposée le 10 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 10 janvier 2005

  • STRUGGLE'S VIRGIN LANDS ORIGINAL FARMENT

    N° 94551682 · Déposée le 30 décembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 25

  • COTE BONHEUR

    N° 94551081 · Déposée le 27 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 14, 16, 18, 21, 25, 28, 35 · expirée le 27 décembre 2014

  • LE JARDIN EXEMPLAIRE

    N° 94550859 · Déposée le 26 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 16, 19, 20, 21, 24, 25, 28 · expirée le 26 décembre 2004

  • BLANC NACRE

    N° 94548635 · Déposée le 12 décembre 1994 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

  • LE VOITURIER

    N° 94548634 · Déposée le 12 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 12 décembre 2004

  • THIBAULT LEPRE

    N° 94545040 · Déposée le 17 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38 · expirée le 17 novembre 2014

  • NUANCES

    N° 94544380 · Déposée le 14 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24 · expirée le 14 novembre 2004

  • SENIOR POWER

    N° 94543546 · Déposée le 07 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 07 novembre 2004

  • T'AS QUELLE AME ?

    N° 94543369 · Déposée le 04 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 04 novembre 2004

  • IDEAL 2000

    N° 94543322 · Déposée le 04 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 21, 28 · expirée le 04 novembre 2014

  • GLISS'EXPRESS

    N° 94543321 · Déposée le 04 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 04 novembre 2014

  • ACCORD MAJEUR

    N° 94541145 · Déposée le 20 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 20 octobre 2014

  • SAGA

    N° 94538873 · Déposée le 05 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 24, 25

  • COFIDELEC

    N° 94536056 · Déposée le 14 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38 · expirée le 14 septembre 2004

  • COMPRENDRE ET AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT

    N° 94532817 · Déposée le 12 août 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 41 · expirée le 12 août 2004

  • SOIT CE QUI ME PLAIT, SOIT CE QUI ME CHANTE

    N° 94525427 · Déposée le 20 juin 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 20 juin 2004

  • REFLETS DE FEMME

    N° 94524806 · Déposée le 15 juin 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25 · expirée le 15 juin 2004

  • VPC PROMOTION

    N° 94520426 · Déposée le 17 mai 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 10, 14, 18, 20, 21, 24, 25 · expirée le 17 mai 2014

  • UNIC LINE

    N° 94515098 · Déposée le 12 avril 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 20, 21, 35, 38, 42 · expirée le 12 avril 2004

  • LA BECASSE

    N° 94513355 · Déposée le 29 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 29 mars 2004

  • LE CLOCHER

    N° 94513353 · Déposée le 29 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 29 mars 2004

  • LA FONDATION 3 SUISSES

    N° 94511365 · Déposée le 16 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 16 mars 2004

  • VOYAGES VIRTUELS

    N° 94501960 · Déposée le 18 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 18 janvier 2004

  • THE UNITED STYLE MAN

    N° 93488673 · Déposée le 20 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 octobre 2003

  • FACTURE CASH COFIDIS

    N° 93487545 · Déposée le 13 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 13 octobre 2003

  • OPIANCE

    N° 93486116 · Déposée le 04 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 04 octobre 2023

  • S M L SUZY, MIMI ET LUI

    N° 93483322 · Déposée le 13 septembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 août 2013

  • EN MOINS DE 2

    N° 93480104 · Déposée le 11 août 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35, 38, 39 · expirée le 11 août 2003

  • 24 HEURES C'EST EN MOINS DE 2

    N° 93480103 · Déposée le 11 août 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 35, 38, 39 · expirée le 11 août 2003

  • LA PASSION DANS L'ACTION

    N° 93478717 · Déposée le 30 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 juillet 2003

  • EN COIN A SOI

    N° 93476654 · Déposée le 16 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 21, 24 · expirée le 16 juillet 2003

  • EN TOUS POINTS

    N° 93476653 · Déposée le 16 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 35 · expirée le 20 juin 2013

  • RUBRIQUE POUR UN HOMME

    N° 93474249 · Déposée le 29 juin 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 06 juin 2013

  • NATURE WEAR AUTHENTIC OUT DOOR

    N° 93469128 · Déposée le 21 mai 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 21 mai 2013

  • FIBRE GRAND NORD

    N° 93467170 · Déposée le 05 mai 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 mai 2003

  • GRAND NORD

    N° 93467169 · Déposée le 05 mai 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 05 mai 2013

  • POUR BIEN COMMENCER DANS LA VIE

    N° 93459907 · Déposée le 17 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 17 mars 2003

  • SENSATIONS COULEURS PAR 3 SUISSES

    N° 92447626 · Déposée le 24 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24, 25, 28 · expirée le 24 décembre 2022

  • CHUCHOTEMENTS

    N° 92447470 · Déposée le 21 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 21 décembre 2002

  • TOUS MES GOUTS SONT DANS LA NATURE

    N° 92446862 · Déposée le 21 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 21 décembre 2002

  • BLUE MAX

    N° 92445615 · Déposée le 08 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 41 · expirée le 08 décembre 2022

  • NATUREWEAR

    N° 92444099 · Déposée le 01 décembre 1992 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

  • EN DIRECT DU FUTUR

    N° 92443415 · Déposée le 26 novembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 26 novembre 2002

  • COLOURS OF LOVE

    N° 92442436 · Déposée le 19 novembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 novembre 2002

  • COLORS OF LOVE

    N° 92442295 · Déposée le 18 novembre 1992 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 25

  • RONDEMENT BELLE

    N° 92441124 · Déposée le 09 novembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 09 novembre 2022

  • POINT COLIS 3 SUISSES

    N° 92436865 · Déposée le 09 octobre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 09 octobre 2022

  • CHEMIN FAISANT

    N° 92436926 · Déposée le 02 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24, 25, 28 · expirée le 02 octobre 2022

  • TOUTE LA PUISSANCE DE L'EPARGNE

    N° 92434767 · Déposée le 22 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 22 septembre 2002

  • LE CHOUCHOU

    N° 92430114 · Déposée le 07 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 07 août 2022

  • RECTO VERSO

    N° 92427378 · Déposée le 20 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 20 juillet 2002

  • PLACE ROYALE

    N° 92405382 · Déposée le 12 février 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 12 février 2012

  • SOUNDWAVE

    N° 92404493 · Déposée le 06 février 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 06 février 2022

  • CARABISTOUILLE

    N° 92403731 · Déposée le 31 janvier 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 31 janvier 2022

  • JEAN'S

    N° 92403269 · Déposée le 29 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 janvier 2022

  • TI-NIGHT

    N° 92403268 · Déposée le 29 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 janvier 2022

  • CARTES 4 ETOILES 3 SUISSES COFIDIS

    N° 92403020 · Déposée le 28 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 28 janvier 2022

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 92401164 · Déposée le 14 janvier 1992 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 14 janvier 2012

  • TEENSTER

    N° 1703544 · Déposée le 05 novembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 novembre 2021

  • FRENCH CLASS

    N° 1758468 · Déposée le 21 octobre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 21 octobre 2011

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1694680 · Déposée le 20 septembre 1991 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 7, 8, 9, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 20 septembre 2021

  • CHOUCHOUTONS NOTRE TERRE

    N° 1694426 · Déposée le 19 septembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 7, 8, 9, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 19 septembre 2021

  • SURF ZONE

    N° 1687061 · Déposée le 13 août 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 août 2021

  • AVENUE DE L'OPERA

    N° 1686784 · Déposée le 06 août 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 août 2011

  • OTTAWA

    N° 1690563 · Déposée le 29 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 juillet 2011

  • SOYEZ VOUS-MEME CHOUCHOUTEZ VOUS

    N° 1680597 · Déposée le 15 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25, 28 · expirée le 15 juillet 2021

  • TOP STUDIO

    N° 1657439 · Déposée le 23 avril 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 23 avril 2021

  • NICOLE CAUDRON

    N° 1653341 · Déposée le 29 mars 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 35, 36, 41 · expirée le 29 mars 2021

  • FREQUENCE JUNIOR

    N° 1652174 · Déposée le 25 mars 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 25 mars 2021

  • OUISTITI

    N° 1649059 · Déposée le 08 mars 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 mars 2011

  • MAGIQUISSIMO

    N° 1637082 · Déposée le 04 janvier 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 8, 9, 14, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 34 · expirée le 04 janvier 2011

  • TOP STUDIO

    N° 1630649 · Déposée le 30 novembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 novembre 2020

  • ROYAL SHOPPING

    N° 1628134 · Déposée le 19 novembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 18, 24, 25 · expirée le 19 novembre 2010

  • BERTRAND D'ARLEY

    N° 1618003 · Déposée le 28 septembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 28 septembre 2010

  • ASTUCE

    N° 1614793 · Déposée le 12 septembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 23, 24, 25, 26, 27 · expirée le 12 septembre 2020

  • CHOUCHOUTEL

    N° 1734008 · Déposée le 07 août 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · expirée le 07 août 2020

  • ACCUEIL

    N° 1602769 · Déposée le 17 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 17 juillet 2010

  • BIENVENUE

    N° 1602768 · Déposée le 17 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 17 juillet 2010

  • INSPIRATION

    N° 1596078 · Déposée le 07 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25 · expirée le 07 juin 2020

  • SERENADE

    N° 1596077 · Déposée le 07 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25 · expirée le 07 juin 2020

  • PATIENCE

    N° 1596063 · Déposée le 07 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25 · expirée le 07 juin 2020

  • EPOPEE

    N° 1596047 · Déposée le 07 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25 · expirée le 07 juin 2010

  • AGE D'OR

    N° 1699595 · Déposée le 30 mai 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 25, 30 · expirée le 30 mai 2010

  • EVA D'ARLEY

    N° 1589319 · Déposée le 30 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 avril 2020

  • 3 SUISSES LE CHOUCHOU

    N° 1588962 · Déposée le 26 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24, 25, 28, 35, 38 · expirée le 26 avril 2020

  • DEPANNAGE CHOUCHOU EXPRESS

    N° 1586839 · Déposée le 17 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 39 · expirée le 17 avril 2020

  • ANNE VERMER

    N° 1585194 · Déposée le 05 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 avril 2010

  • CAMPANULE

    N° 1584205 · Déposée le 30 mars 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25 · expirée le 30 mars 2010

  • CENTRE COMMERCIAL A DOMICILE

    N° 1579796 · Déposée le 12 mars 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 12 mars 2020

  • SENSATION

    N° 1578225 · Déposée le 27 février 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 février 2020

  • SENSATION

    N° 1576841 · Déposée le 22 février 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 février 2020

  • ESPIEGLE

    N° 1574000 · Déposée le 06 février 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 06 février 2010

  • EXCEDENCE

    N° 1609752 · Déposée le 29 janvier 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 25 · expirée le 10 novembre 2009

  • INSOUCIANCE

    N° 1572482 · Déposée le 29 janvier 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 25 · expirée le 29 janvier 2020

  • PETITCHOU

    N° 1562807 · Déposée le 29 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 29 novembre 2019

  • ULTRACHOU

    N° 1562806 · Déposée le 29 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 29 novembre 2009

  • D' JEAN CLEAN

    N° 1559885 · Déposée le 13 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28 · expirée le 13 novembre 2019

  • APSARAS

    N° 1558962 · Déposée le 08 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 08 novembre 2019

  • BERGER DU NORD

    N° 1555958 · Déposée le 19 octobre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25, 26, 27 · expirée le 19 octobre 2019

  • LES LAPINS CHOUCHOUS

    N° 1551583 · Déposée le 20 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 20 septembre 2019

  • INSTITUT DU TRICOT

    N° 1548388 · Déposée le 29 août 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16 · expirée le 29 août 2009

  • BIJOUX

    N° 1543878 · Déposée le 31 juillet 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16 · expirée le 31 juillet 2009

  • CLUB 3

    N° 1543758 · Déposée le 28 juillet 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 28 juillet 2019

  • CREDISCOUNT

    N° 1542243 · Déposée le 19 juillet 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 19 juillet 2019

  • COLOMBINE

    N° 1541375 · Déposée le 13 juillet 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 13 juillet 2019

  • BIENTOT MAMAN

    N° 1526306 · Déposée le 26 avril 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 26 avril 2019

  • BIJOUX-BIJOUX

    N° 1527623 · Déposée le 17 avril 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 16 · expirée le 17 avril 2009

  • M. GALLOIS

    N° 1517730 · Déposée le 06 mars 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 06 mars 2019

  • Dominique PRADEL

    N° 1517729 · Déposée le 06 mars 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 06 mars 2019

  • CREDIT MOI TOUT

    N° 1515444 · Déposée le 21 février 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 21 février 2019

  • TOP 3 SUISSES

    N° 1514331 · Déposée le 14 février 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 9, 14, 16, 20, 24, 25, 28 · expirée le 14 février 2019

  • PLUS 3 SUISSES

    N° 1513708 · Déposée le 09 février 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 9, 14, 16, 20, 24, 25, 28 · expirée le 09 février 2019

  • BENOIT SONNEVILLE

    N° 1506758 · Déposée le 03 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 35, 36, 41 · expirée le 03 janvier 2019

  • HELENE WILLIAMS

    N° 1505815 · Déposée le 29 décembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 29 décembre 2018

  • HENRY WILLIAMS

    N° 1505814 · Déposée le 29 décembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 29 décembre 2018

  • MARC FONTANE

    N° 1505812 · Déposée le 29 décembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 29 décembre 2018

  • MARIE DO

    N° 1505422 · Déposée le 27 décembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 27 décembre 2018

  • FLANELLE CHALEUR FLANELLE DOUCEUR

    N° 1508460 · Déposée le 02 décembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 02 décembre 2008

  • PERISKOP

    N° 1515666 · Déposée le 30 novembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 novembre 2008

  • NELLY CARDON

    N° 1521984 · Déposée le 24 novembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 24 novembre 2018

  • JAMAIS TROP CHOUCHOUTE

    N° 1583090 · Déposée le 08 novembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2018

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1521577 · Déposée le 21 octobre 1988 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 21 octobre 2008

  • COMPTE OUIMMEDIAT

    N° 1508563 · Déposée le 11 octobre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36 · expirée le 11 octobre 2018

  • LIBRACTION

    N° 1631236 · Déposée le 26 septembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 26 septembre 2018

  • SOCKS AVENUE

    N° 1482813 · Déposée le 12 août 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 août 2008

  • TIFY

    N° 1479443 · Déposée le 22 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 22 juillet 2008

  • WHAT A GIRL

    N° 1479442 · Déposée le 22 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 22 juillet 2018

  • OPTION SARA

    N° 1475900 · Déposée le 08 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 41 · expirée le 08 juillet 2008

  • UPLINE

    N° 1475898 · Déposée le 08 juillet 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 08 juillet 2018

  • AMSTRAMGRAM

    N° 1531157 · Déposée le 14 juin 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 14 juin 2018

  • LAURENCE VINCENT

    N° 1470287 · Déposée le 08 juin 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 20, 21, 35 · expirée le 08 juin 2018

  • CREDISCOUNT

    N° 1463772 · Déposée le 05 mai 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 05 mai 2018

  • KENTON STREET

    N° 1463581 · Déposée le 04 mai 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 mai 2018

  • TELECHOUCHOU

    N° 1457022 · Déposée le 23 mars 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 34, 35, 38 · expirée le 23 mars 2018

  • SUGGESTION

    N° 1454453 · Déposée le 15 mars 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25 · expirée le 15 mars 2018

  • SHEBAYA

    N° 1450746 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 février 2008

  • FOLIOLE

    N° 1450739 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 février 2008

  • DIGITALE

    N° 1450738 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 février 2008

  • DAIKIRI

    N° 1450737 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 février 2008

  • BALSAMINE

    N° 1450735 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 février 2008

  • AUBRETIA

    N° 1450734 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 février 2008

  • ALDINE

    N° 1450731 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 19 février 2008

  • ARIELA

    N° 1450729 · Déposée le 19 février 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 23, 25 · expirée le 19 février 2008

  • LES SPECIALOGUES

    N° 1465017 · Déposée le 09 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 16, 19, 22, 24, 28 · expirée le 09 février 2008

  • LIVE IT UP

    N° 1448787 · Déposée le 28 janvier 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 28 · expirée le 28 janvier 2008

  • LES PANORAMAS DU TRICOT

    N° 1430426 · Déposée le 13 octobre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 13 octobre 2007

  • RECORD

    N° 1430425 · Déposée le 13 octobre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 13 octobre 2017

  • MARIE FLANDRE

    N° 1441743 · Déposée le 25 août 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 25 août 2007

  • AID-CONFORT

    N° 1410912 · Déposée le 27 mai 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36 · expirée le 27 mai 2007

  • CONFORTABLEMENT VOTRE

    N° 1390752 · Déposée le 23 janvier 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 16, 20, 21, 24, 25, 28, 35 · expirée le 23 janvier 2017

  • BEBE

    N° 1383878 · Déposée le 11 décembre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 28 · expirée le 11 décembre 2006

  • 45 O SUD

    N° 1382886 · Déposée le 04 décembre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 25 · expirée le 04 décembre 2016

  • MIRABELLE

    N° 1374716 · Déposée le 14 octobre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 14 octobre 2006

  • CARTE FITNESS

    N° 1373361 · Déposée le 03 octobre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28, 35, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 03 octobre 2016

  • VENCA

    N° 1361915 · Déposée le 30 juin 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28, 36 · expirée le 30 juin 2016

  • ELVEX

    N° 1356934 · Déposée le 30 mai 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 23, 24, 25 · expirée le 30 mai 2006

  • OPTION

    N° 1355388 · Déposée le 20 mai 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 23, 24, 25, 26 · expirée le 20 mai 2006

  • MURMURE

    N° 1355386 · Déposée le 20 mai 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 26 · expirée le 20 mai 2016

  • MANDOLINE

    N° 1349869 · Déposée le 25 mars 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 25 mars 2006

  • PRONTO

    N° 1355279 · Déposée le 10 mars 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 35, 38 · expirée le 10 mars 2006

  • MENESTREL

    N° 1345321 · Déposée le 05 mars 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 05 mars 2006

  • TARGUI

    N° 1340523 · Déposée le 29 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 29 janvier 2006

  • TAIGA

    N° 1340522 · Déposée le 29 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 29 janvier 2006

  • SARI

    N° 1340521 · Déposée le 29 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 29 janvier 2006

  • PUNCH

    N° 1340520 · Déposée le 29 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 29 janvier 2006

  • LAGON

    N° 1340519 · Déposée le 29 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 29 janvier 2006

  • DAMASQUINE

    N° 1340518 · Déposée le 29 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 29 janvier 2006

  • ENFANT DO

    N° 1372447 · Déposée le 21 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 21 janvier 2006

  • L'ENVELOPPE MAGIQUE

    N° 1339290 · Déposée le 20 janvier 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 41 · expirée le 20 janvier 2006

  • GAVROCHE

    N° 1338591 · Déposée le 15 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 15 janvier 2006

  • GALAXIE

    N° 1338590 · Déposée le 15 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 15 janvier 2006

  • CANTATE

    N° 1338589 · Déposée le 15 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 15 janvier 2006

  • MOUSQUETAIRE

    N° 1338587 · Déposée le 15 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 15 janvier 2006

  • FLORINETTE

    N° 1338586 · Déposée le 15 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 15 janvier 2006

  • EVIANA

    N° 1338585 · Déposée le 15 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 15 janvier 2006

  • ARABESQUE

    N° 1338584 · Déposée le 15 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 15 janvier 2006

  • MAJORETTE

    N° 1334181 · Déposée le 09 décembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 09 décembre 2005

  • SKIN-SET

    N° 1334180 · Déposée le 09 décembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 09 décembre 2005

  • REGILISTE

    N° 1332631 · Déposée le 27 novembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 42 · expirée le 27 novembre 2015

  • BICHETTE

    N° 1331013 · Déposée le 15 novembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 15 novembre 2005

  • LE BAS QUI TRAVAILLE SANS FILER

    N° 1330350 · Déposée le 08 novembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 novembre 2005

  • BALADE

    N° 1328730 · Déposée le 29 octobre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 octobre 2005

  • LE BIEN-ETRE PAR CORRESPONDANCE

    N° 1327691 · Déposée le 21 octobre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 21 octobre 2005

  • SUIZETTES

    N° 1327690 · Déposée le 21 octobre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 21 octobre 2005

  • ELECTRACONFORT

    N° 1326533 · Déposée le 11 octobre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 11 octobre 2005

  • DATCHA

    N° 1373488 · Déposée le 26 septembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 26 septembre 2005

  • CORTINA

    N° 1324742 · Déposée le 26 septembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 11, 17, 21 · expirée le 26 septembre 2005

  • NANOUK

    N° 1324741 · Déposée le 26 septembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 26 septembre 2005

  • FIESTA

    N° 1324740 · Déposée le 26 septembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 26 septembre 2005

  • MEHARI

    N° 1321913 · Déposée le 03 septembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 03 septembre 2005

  • TAVIANA

    N° 1321912 · Déposée le 03 septembre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 03 septembre 2005

  • MARIE FLANDRE

    N° 1321910 · Déposée le 03 septembre 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 03 septembre 2005

  • FULLY

    N° 1332120 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 22 août 2005

  • SUPER JOUFFLU

    N° 1332119 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 22 août 2005

  • SUIZALINE

    N° 1332118 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2015

  • MAMITA

    N° 1330171 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • HELVETEX

    N° 1320744 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • PLAISIR DU TRICOT

    N° 1320743 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • MOUSSE D'OR

    N° 1320742 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • GRADUELA

    N° 1320741 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • EVALAINE

    N° 1320740 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • DJERBA

    N° 1320739 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • DANAKIL

    N° 1320738 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • ALOHIA

    N° 1320737 · Déposée le 22 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 22 août 2005

  • ACADEMIE DU TRICOT

    N° 1320485 · Déposée le 20 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 23, 24 · expirée le 20 août 2005

  • RAYOL

    N° 1320484 · Déposée le 20 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 20 août 2005

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1311052 · Déposée le 31 mai 1985 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 · expirée le 31 mai 2005

  • CARTE ELECTRALON

    N° 1310891 · Déposée le 30 mai 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36 · expirée le 30 mai 2005

  • PANTOMIME

    N° 1361570 · Déposée le 21 mai 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 21 mai 2005

  • BLIZZARD

    N° 1359950 · Déposée le 21 mai 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 21 mai 2005

  • ELECTRALON

    N° 1306427 · Déposée le 19 avril 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 19 avril 2005

  • MAGGIORE

    N° 1306496 · Déposée le 16 avril 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 16 avril 2005

  • BIVOUAC

    N° 1306494 · Déposée le 16 avril 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 16 avril 2005

  • BARRERA

    N° 1306492 · Déposée le 16 avril 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 16 avril 2005

  • LE LAPIN MAGICIEN

    N° 1301730 · Déposée le 08 mars 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 · expirée le 08 mars 2005

  • BERGER DU NORD

    N° 1295359 · Déposée le 09 janvier 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 09 janvier 2015

  • TELE MAGIQUE

    N° 1289888 · Déposée le 16 novembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 16 novembre 2004

  • CLAIRE D'ANGEVILLE

    N° 1289927 · Déposée le 13 novembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 novembre 2014

  • ALINEA

    N° 1288089 · Déposée le 29 octobre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 29 octobre 2004

  • MAGIQUE

    N° 1284356 · Déposée le 19 septembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 19 septembre 2004

  • PETITE BOUTIQUE

    N° 1283885 · Déposée le 13 septembre 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 septembre 2004

  • NATSUKO

    N° 1283721 · Déposée le 11 septembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 11 septembre 2004

  • BRIGITTE

    N° 1281627 · Déposée le 07 août 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 07 août 2004

  • LE BIEN-ETRE PAR CORRESPONDANCE

    N° 1279463 · Déposée le 19 juillet 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 19 juillet 2004

  • LE BIEN-ETRE PAR CORRESPONDANCE

    N° 1277047 · Déposée le 25 juin 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 9, 10, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 34, 35, 39, 41 · expirée le 25 juin 2004

  • PIEDTONIC

    N° 1274238 · Déposée le 29 mai 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 mai 2004

  • ARPEGE

    N° 1260146 · Déposée le 09 février 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 09 février 2004

  • BALAÏKA

    N° 1260145 · Déposée le 09 février 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 09 février 2004

  • ELECTRALAINE

    N° 1258672 · Déposée le 26 janvier 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 23, 24, 25, 26, 27 · expirée le 26 janvier 2004

  • KENTON

    N° 1249447 · Déposée le 28 octobre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 25 · expirée le 28 octobre 2023

  • NEW KENTON

    N° 1249445 · Déposée le 28 octobre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 28 octobre 2003

  • SUIZAIR

    N° 1247836 · Déposée le 12 octobre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 octobre 2023

  • SOLETTA

    N° 1246569 · Déposée le 27 septembre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 23, 24 · expirée le 29 août 2013

  • MARIE FLANDRE

    N° 1243512 · Déposée le 18 août 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 34 · expirée le 18 août 2003

  • LES FILATURES MARIE FLANDRE ROUBAIX

    N° 1240695 · Déposée le 12 juillet 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 23 · expirée le 12 juillet 2003

  • GUY D'HARLEY

    N° 1236867 · Déposée le 25 mai 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 9, 13, 14, 15, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 25 mai 2023

  • SEPTENTRION

    N° 1236770 · Déposée le 24 mai 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 · expirée le 24 mai 2023

  • CAPTIVANTE

    N° 1235565 · Déposée le 10 mai 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25 · expirée le 10 mai 2023

  • SUIZIX

    N° 1231253 · Déposée le 24 mars 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 25 · expirée le 24 mars 2013

  • LE PETIT ATELIER

    N° 1231074 · Déposée le 22 mars 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 22 mars 2013

  • CORTAL

    N° 1223617 · Déposée le 04 janvier 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 23, 24, 25, 26 · expirée le 04 janvier 2003

  • O'CLOCK

    N° 1211605 · Déposée le 19 août 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 19 août 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARGOSYN

Quel est le numéro SIREN de ARGOSYN ?

Le numéro SIREN de ARGOSYN est 477 180 467. Le SIRET de son siège social est 477 180 467 00110. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477180467.

Qui dirige ARGOSYN ?

ARGOSYN est dirigée par HUGUES DESURMONT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ARGOSYN ?

ARGOSYN a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 6,6 M€.

Où se situe le siège social de ARGOSYN ?

Le siège social de ARGOSYN est situé 16 rue Papin, 59491 Villeneuve d'Ascq.

ARGOSYN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARGOSYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARGOSYN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGOSYN.