ARGUMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 752 867, ARGUMENTS est une 5499 créée le 24 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Champs, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ARGUMENTS
INSEE- Dénomination
- ARGUMENTS
- SIREN
- 339 752 867
- SIRET (siège)
- 339 752 867 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR73339752867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 752 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 décembre 1986
- Siège social
- 15 RUE DES CHAMPS, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARGUMENTS
Agences immobilières
Finances de ARGUMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGUMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARGUMENTS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
339 752 867 00061 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6831Z
- 75008 PARISActif
339 752 867 00020 · ouvert le 15 mars 1987 · NAF 6831Z
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
339 752 867 00053 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de ARGUMENTS
INPIComptes annuels de ARGUMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGUMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGUMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGUMENTS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00820
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025J00597
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025L00303
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00809
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00810
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00811
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00076
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001781
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02261
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00098
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02755
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04415
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03569
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03865
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01766
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/07464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00188
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20529
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 27 février 2026 · N° 2025003105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024053821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024007216
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00210
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09602
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023005810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01705
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/03237
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00029
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00026
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06574
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Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01114
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01134
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00867
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04230
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 19 février 2025 · N° 24/05428
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03224
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00257
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/04444
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02181
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04986
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04235
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00044
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01220
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04148
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01583
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01453
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01451
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01450
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01449
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01448
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01447
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01446
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01445
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01247
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/11190
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01212
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01286
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01164
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01285
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00494
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/07062
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Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGUMENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1986
Questions fréquentes sur ARGUMENTS
Quel est le numéro SIREN de ARGUMENTS ?
Le numéro SIREN de ARGUMENTS est 339 752 867. Le SIRET de son siège social est 339 752 867 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339752867.
Où se situe le siège social de ARGUMENTS ?
Le siège social de ARGUMENTS est situé 15 rue des Champs, 92600 Asnieres-sur-Seine.
ARGUMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGUMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGUMENTS.
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