ARIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 517 869, ARIC est une 5499 créée le 14 avril 1980. Son siège social est situé 170 AV 170 01 Rue DE BAGNEUX, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 514S. La direction est assurée par M. OUAZAN BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARIC
INSEE- Dénomination
- ARIC
- SIREN
- 318 517 869
- SIRET (siège)
- 318 517 869 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23318517869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 517 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 14 avril 1980
- Siège social
- 170 AV 170 01 Rue DE BAGNEUX , 92120, Montrouge
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ARIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARIC
INSEEM. OUAZAN BERNARD
Gérant
Depuis la création (14 avril 1980) · 46 ans
Établissements de ARIC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92120 MontrougeSiègeFermé
318 517 869 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 514S
- 75009 PARIS 9Fermé
318 517 869 00042 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 524Z
- 75015 PARIS 15Fermé
318 517 869 00067 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 524Z
- 75009 PARIS 9Fermé
318 517 869 00208 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 524Z
Documents juridiques de ARIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARIC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 mars 2019 · N° 15/08427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-11.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1980
Questions fréquentes sur ARIC
Quel est le numéro SIREN de ARIC ?
Le numéro SIREN de ARIC est 318 517 869. Le SIRET de son siège social est 318 517 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23318517869.
Qui dirige ARIC ?
ARIC est dirigée par M. OUAZAN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de ARIC ?
Le siège social de ARIC est situé 170 AV 170 01 Rue DE BAGNEUX, 92120 Montrouge.
ARIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARIC.
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