ARIEGE COMPOSITES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2018-06-18 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2016.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-01-09 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire ELRL BRENAC & ASSOCIES, 4 rue du Maréchal Foch, BP 40101, 64000 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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