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991 107 137

Active
Siren991 107 137Entrepreneur individuel MetzCréée le 11 septembre 2025

4329A · Travaux d'isolation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 107 137

Dénomination
991 107 137
SIREN
991 107 137
SIRET (siège)
991 107 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17991107137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 107 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Metz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 107 137

ISOLATION EXTERIEURE

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Dirigeants et représentants de 991 107 137

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 107 137

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MetzSiègeActif

    991 107 137 00010 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 4329A

Documents juridiques de 991 107 137

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 107 137

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 107 137. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 107 137 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 107 137

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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