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991 484 387

Active
Siren991 484 387Entrepreneur individuel Le FrançoisCréée le 29 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 484 387

Dénomination
991 484 387
SIREN
991 484 387
SIRET (siège)
991 484 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68991484387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 484 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Le François
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 484 387

Commerces et artisanat de détail

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Dirigeants et représentants de 991 484 387

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 484 387

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le FrançoisSiègeActif

    991 484 387 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Conformité de 991 484 387

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 484 387. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 484 387 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 484 387

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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