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ARISTIDE BRIAND

Active
Siren378 366 991SCI57600 FORBACHCréée le 03 juillet 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

ARISTIDE BRIAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 366 991. Son siège social est situé 10 Pl Aristide Briand, 57600 Forbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE VIALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARISTIDE BRIAND

Dénomination
ARISTIDE BRIAND
SIREN
378 366 991
SIRET (siège)
378 366 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01378366991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 366 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 1990
Siège social
10 PL ARISTIDE BRIAND, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARISTIDE BRIAND

L'ACHAT, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUC- TION, DE REPARATIONS, D'AMELIORATIONS DES BIENS IMMOBILIERS QUI SONT SA PROPRIETE, LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

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Finances de ARISTIDE BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARISTIDE BRIAND

JV

JEAN-PIERRE VIALLET

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de ARISTIDE BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    378 366 991 00016 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARISTIDE BRIAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Conformité de ARISTIDE BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARISTIDE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARISTIDE BRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1990

Questions fréquentes sur ARISTIDE BRIAND

Quel est le numéro SIREN de ARISTIDE BRIAND ?

Le numéro SIREN de ARISTIDE BRIAND est 378 366 991. Le SIRET de son siège social est 378 366 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378366991.

Qui dirige ARISTIDE BRIAND ?

ARISTIDE BRIAND est dirigée par JEAN-PIERRE VIALLET, gérant.

Où se situe le siège social de ARISTIDE BRIAND ?

Le siège social de ARISTIDE BRIAND est situé 10 Pl Aristide Briand, 57600 Forbach.

ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARISTIDE BRIAND.

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