ARISTIDE BRIAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ARISTIDE BRIAND est une SCI immatriculée le 12 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 587 006. Elle est domiciliée 10 RUE de la Cité du Stade, 14700 Falaise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Vincent FERRY, gérant.
Fiche d'identité de ARISTIDE BRIAND
INSEE- Dénomination
- ARISTIDE BRIAND
- SIREN
- 927 587 006
- SIRET (siège)
- 927 587 006 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04927587006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 587 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 10 RUE de la Cité du Stade, 14700, Falaise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARISTIDE BRIAND
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARISTIDE BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARISTIDE BRIAND
INSEEGérant
FERRY IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
MVJ DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ARISTIDE BRIAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14700 FalaiseSiègeActif
927 587 006 00028 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
- 14700 FalaiseFermé
927 587 006 00010 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARISTIDE BRIAND
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARISTIDE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARISTIDE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00426
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00484
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01823
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARISTIDE BRIAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : FERRY Vincent, Gérald, Michel ; Gérant : SAINT-MARTIN Magali, Carole, Sandrine
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur ARISTIDE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de ARISTIDE BRIAND ?
Le numéro SIREN de ARISTIDE BRIAND est 927 587 006. Le SIRET de son siège social est 927 587 006 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04927587006.
Qui dirige ARISTIDE BRIAND ?
ARISTIDE BRIAND est dirigée par Vincent FERRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARISTIDE BRIAND ?
Le siège social de ARISTIDE BRIAND est situé 10 RUE de la Cité du Stade, 14700 Falaise.
ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARISTIDE BRIAND.
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