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ARKA

Active
Siren478 854 870SCI53000 LAVALCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARKA est une SCI immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 854 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Saint Roch, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ARKA

Dénomination
ARKA
SIREN
478 854 870
SIRET (siège)
478 854 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54478854870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 854 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
8 IMP SAINT ROCH, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARKA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARKA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    478 854 870 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARKA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARKA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARKA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement au 04/11/2010 la date de cessation des paiements ; désigne Maître GUIBOUT (Jean-Patrick), demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis à Laval (Mayenne), en qualité de mandataire liquidateur ; dépôt des créances auprès de Maître GUIBOUT, dans les deux mois de la publication au BODACC

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARKA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARKA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement au 04/11/2010 la date de cessation des paiements ; désigne Maître GUIBOUT (Jean-Patrick), demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis à Laval (Mayenne), en qualité de mandataire liquidateur ; dépôt des créances auprès de Maître GUIBOUT, dans les deux mois de la publication au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur ARKA

Quel est le numéro SIREN de ARKA ?

Le numéro SIREN de ARKA est 478 854 870. Le SIRET de son siège social est 478 854 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478854870.

Où se situe le siège social de ARKA ?

Le siège social de ARKA est situé 8 Imp Saint Roch, 53000 Laval.

ARKA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARKA est-elle en procédure collective ?

ARKA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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