ARKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 453 363. Son siège social est situé 9 RUE du Maire Fischbach, 67700 Monswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NARINE AZARYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARKA
INSEE- Dénomination
- ARKA
- SIREN
- 978 453 363
- SIRET (siège)
- 978 453 363 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33978453363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 453 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 9 RUE du Maire Fischbach, 67700, Monswiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARKA
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par tous moyens. Acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. Propriété et gestion à titre civil de tous biens immeubles et meubles
Finances de ARKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARKA
INSEEÉtablissements de ARKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 MonswillerSiègeActif
978 453 363 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARKA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARKA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006168
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/12239
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00311
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005473
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L00755
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025003509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024044190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/14842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur ARKA
Quel est le numéro SIREN de ARKA ?
Le numéro SIREN de ARKA est 978 453 363. Le SIRET de son siège social est 978 453 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33978453363.
Qui dirige ARKA ?
ARKA est dirigée par NARINE AZARYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARKA ?
Le siège social de ARKA est situé 9 RUE du Maire Fischbach, 67700 Monswiller.
ARKA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARKA.
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