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ARKAD

Active
Siren853 307 064SCI01120 MontluelCréée le 22 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 307 064, ARKAD est une SCI créée le 22 août 2019. Elle est domiciliée 13 RUE colonel arnaud beltrame, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUAAD HOUSSAINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARKAD

Dénomination
ARKAD
SIREN
853 307 064
SIRET (siège)
853 307 064 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24853307064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 307 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2019
Siège social
13 RUE colonel arnaud beltrame, 01120, Montluel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARKAD

La présente société par actions simplifiée continue d'avoir pour objet, en France et à l'étranger : - l'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de ARKAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARKAD

MH

MOUAAD HOUSSAINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

Établissements de ARKAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 MontluelSiègeActif

    853 307 064 00024 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 01120 DAGNEUXFermé

    853 307 064 00016 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARKAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARKAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARKAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARKAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARKAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARKAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARKAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARKAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-22 · Début d'activité : 2019-08-19

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2019

Questions fréquentes sur ARKAD

Quel est le numéro SIREN de ARKAD ?

Le numéro SIREN de ARKAD est 853 307 064. Le SIRET de son siège social est 853 307 064 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24853307064.

Qui dirige ARKAD ?

ARKAD est dirigée par MOUAAD HOUSSAINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARKAD ?

Le siège social de ARKAD est situé 13 RUE colonel arnaud beltrame, 01120 Montluel.

ARKAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARKAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARKAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARKAD.

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