ARKEMA LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 676 669, ARKEMA LTD est une société étrangère créée le 30 décembre 1992. Elle est domiciliée 4 Crs Sk15 1py Stalybridge, Bayley St Globe House. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2013B.
Fiche d'identité de ARKEMA LTD
INSEE- Dénomination
- ARKEMA LTD
- SIREN
- 389 676 669
- SIRET (siège)
- 389 676 669 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389676669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 676 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2013B
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 4 CRS SK15 1PY STALYBRIDGE, BAYLEY ST GLOBE HOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARKEMA LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARKEMA LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARKEMA LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- BAYLEY ST GLOBE HOUSESiègeFermé
389 676 669 00010 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 2013B
Documents juridiques de ARKEMA LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARKEMA LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARKEMA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARKEMA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARKEMA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARKEMA LTD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 19 juin 2026 · N° 21/10321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025023693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02463
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02465
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02186
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Décision du 27 mars 2025 · N° 20/07262
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/14481
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/10321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARKEMA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARKEMA LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur ARKEMA LTD
Quel est le numéro SIREN de ARKEMA LTD ?
Le numéro SIREN de ARKEMA LTD est 389 676 669. Le SIRET de son siège social est 389 676 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389676669.
Où se situe le siège social de ARKEMA LTD ?
Le siège social de ARKEMA LTD est situé 4 Crs Sk15 1py Stalybridge, Bayley St Globe House.
ARKEMA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARKEMA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARKEMA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARKEMA LTD.
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