ARKOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 175 121, ARKOS est une SARL créée le 10 avril 1986. Son siège social est situé 6 rue de Gravenoire, 63000 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.
Fiche d'identité de ARKOS
INSEE- Dénomination
- ARKOS
- SIREN
- 335 175 121
- SIRET (siège)
- 335 175 121 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR95335175121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 175 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 10 avril 1986
- Siège social
- 6 RUE DE GRAVENOIRE, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARKOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARKOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARKOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
335 175 121 00045 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 1812Z
Documents juridiques de ARKOS
INPIComptes annuels de ARKOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARKOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARKOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARKOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/04/2009, désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARKOS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00338
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025015798
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01245
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00904
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/01245
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 19/14388
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2020 · N° 17/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-16.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 novembre 2016 · N° 13/09326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARKOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARKOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/04/2009, désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 10 avril 1986
Marques déposées par ARKOS
INPIARKOS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHORODACARTE
N° 94522957 · Déposée le 27 mai 1994 · Marque verbale
Classes 9, 35 · expirée le 27 mai 2004
- Marque expiréeHOROCARTE
N° 94522956 · Déposée le 27 mai 1994 · Marque verbale
Classes 9, 35 · expirée le 27 mai 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARKOS
Quel est le numéro SIREN de ARKOS ?
Le numéro SIREN de ARKOS est 335 175 121. Le SIRET de son siège social est 335 175 121 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95335175121.
Où se situe le siège social de ARKOS ?
Le siège social de ARKOS est situé 6 rue de Gravenoire, 63000 Clermont Ferrand.
ARKOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARKOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARKOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARKOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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