ARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
ARLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 840 015. Elle est domiciliée Flamand, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE BETELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARLA
INSEE- Dénomination
- ARLA
- SIREN
- 499 840 015
- SIRET (siège)
- 499 840 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499840015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 840 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2007
- Siège social
- FLAMAND, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARLA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, mise en valeur, transformation, construction, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l''annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BELOTTI Laurence Hélè nom d'usage : BELLOTI-SONNOIS devient gérant BELOTI
BETELLI Danielle nom d'usage · de juin 2022 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
499 840 015 00014 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARLA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 août 2025 · N° 22/13662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/13662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-17.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
BETELLI Danièle Hélène nom d'usage : BELOTTI devient gérant. BELOTTI Laurence Hélène Régine nom d'usage : BELOTTI-SONNOIS Laurenc n'est plus Gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
BETELLI Danielle nom d'usage : BELOTI n'est plus gérant. BELOTTI Laurence Hélène Régine nom d'usage : BELLOTI-SONNOIS devient gérant
- création
Date d'effet : 02 octobre 2007
Questions fréquentes sur ARLA
Quel est le numéro SIREN de ARLA ?
Le numéro SIREN de ARLA est 499 840 015. Le SIRET de son siège social est 499 840 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499840015.
Qui dirige ARLA ?
ARLA est dirigée par DANIELE BETELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ARLA ?
Le siège social de ARLA est situé Flamand, 97133 Saint Barthelemy.
ARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARLA.
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