ARLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARLAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2006, identifiée par le SIREN 487 963 316. Elle est domiciliée 3 Rte de la Peysse, 73000 Barberaz. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ARLAUD
INSEE- Dénomination
- ARLAUD
- SIREN
- 487 963 316
- SIRET (siège)
- 487 963 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07487963316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 963 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 31 juillet 2006
- Siège social
- 3 RTE DE LA PEYSSE, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARLAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARLAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeFermé
487 963 316 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ARLAUD
INPIComptes annuels de ARLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARLAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARLAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 07 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARLAUD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02082
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06569
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010526
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024008445
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00091
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02428
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00280
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01312
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00665
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00225
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00079
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03936
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01825
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02128
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05089
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01474
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 05 février 2002 · N° 99-14.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARLAUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : ARLAUD Louis Ambroise Lucien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2006
Questions fréquentes sur ARLAUD
Quel est le numéro SIREN de ARLAUD ?
Le numéro SIREN de ARLAUD est 487 963 316. Le SIRET de son siège social est 487 963 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487963316.
Où se situe le siège social de ARLAUD ?
Le siège social de ARLAUD est situé 3 Rte de la Peysse, 73000 Barberaz.
ARLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARLAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARLAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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