ARLEQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARLEQUIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 496 672. Son siège social est situé 14 rue Collange, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- ARLEQUIN
- SIREN
- 437 496 672
- SIRET (siège)
- 437 496 672 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03437496672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 496 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 14 RUE COLLANGE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARLEQUIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARLEQUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
437 496 672 00019 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de ARLEQUIN
INPIComptes annuels de ARLEQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLEQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARLEQUIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARLEQUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Franck Paul SECHAUD né le 23/06/1965 à Thonon les Bains (74200) pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Youssef BAHMED né le 04/10/1979 à puteaux pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de Sarl Arlequin.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/14602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/13628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-40.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARLEQUIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Franck Paul SECHAUD né le 23/06/1965 à Thonon les Bains (74200) pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Youssef BAHMED né le 04/10/1979 à puteaux pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de Sarl Arlequin.
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de ARLEQUIN est 437 496 672. Le SIRET de son siège social est 437 496 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437496672.
Où se situe le siège social de ARLEQUIN ?
Le siège social de ARLEQUIN est situé 14 rue Collange, 92300 Levallois-Perret.
ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARLEQUIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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