ARLEQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARLEQUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 536 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Pro des Ardoisieres Avoriaz, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. "AGENCE IMMOBILIERE DES DROMONTS" exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- ARLEQUIN
- SIREN
- 802 536 169
- SIRET (siège)
- 802 536 169 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802536169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 536 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2014
- Siège social
- 62 PRO DES ARDOISIERES AVORIAZ, 74110, MORZINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARLEQUIN
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meuble de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédits ou prêts
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARLEQUIN
INSEE"AGENCE IMMOBILIERE DES DROMONTS"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans
Établissements de ARLEQUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
802 536 169 00021 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
- 74110 MORZINEFermé
802 536 169 00013 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARLEQUIN
INPIComptes annuels de ARLEQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLEQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARLEQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARLEQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/14602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/13628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-40.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARLEQUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 27 mai 2014
Questions fréquentes sur ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de ARLEQUIN est 802 536 169. Le SIRET de son siège social est 802 536 169 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802536169.
Qui dirige ARLEQUIN ?
ARLEQUIN est dirigée par "AGENCE IMMOBILIERE DES DROMONTS", associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARLEQUIN ?
Le siège social de ARLEQUIN est situé 62 Pro des Ardoisieres Avoriaz, 74110 Morzine.
ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARLEQUIN.
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