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ARLES BATIMENT

Active
Siren921 938 155SAS13200 ARLESCréée le 05 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARLES BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 938 155. Elle est domiciliée 12 Che du Temple, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. LARBI BENMOSTAFA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARLES BATIMENT

Dénomination
ARLES BATIMENT
SIREN
921 938 155
SIRET (siège)
921 938 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30921938155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 938 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
12 CHE DU TEMPLE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARLES BATIMENT

Maçonnerie générale

Finances de ARLES BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARLES BATIMENT

LB

LARBI BENMOSTAFA

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ARLES BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    921 938 155 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARLES BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARLES BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARLES BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARLES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2024. Clôturée le 06 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2024, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARLES BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARLES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARLES BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2024, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur ARLES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARLES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARLES BATIMENT est 921 938 155. Le SIRET de son siège social est 921 938 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30921938155.

Qui dirige ARLES BATIMENT ?

ARLES BATIMENT est dirigée par LARBI BENMOSTAFA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARLES BATIMENT ?

Le siège social de ARLES BATIMENT est situé 12 Che du Temple, 13200 Arles.

ARLES BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARLES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARLES BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARLES BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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