Checkers

ARLES MATERIEL

Active
Siren394 767 552SARL13200 ARLESCréée le 18 avril 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 767 552, ARLES MATERIEL est une SARL créée le 18 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Qrt Gimeaux, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 713C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARLES MATERIEL

Dénomination
ARLES MATERIEL
SIREN
394 767 552
SIRET (siège)
394 767 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83394767552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 767 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713C
Date de création
18 avril 1994
Siège social
QRT GIMEAUX, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARLES MATERIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARLES MATERIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARLES MATERIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    394 767 552 00018 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 713C

  • 13104 ARLESFermé

    394 767 552 00026 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 713C

Documents juridiques de ARLES MATERIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Conformité de ARLES MATERIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARLES MATERIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARLES MATERIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARLES MATERIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARLES MATERIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Marques déposées par ARLES MATERIEL

ARLES MATERIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARLES MATERIEL

    N° 98762141 · Déposée le 26 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 26 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARLES MATERIEL

Quel est le numéro SIREN de ARLES MATERIEL ?

Le numéro SIREN de ARLES MATERIEL est 394 767 552. Le SIRET de son siège social est 394 767 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394767552.

Où se situe le siège social de ARLES MATERIEL ?

Le siège social de ARLES MATERIEL est situé Qrt Gimeaux, 13200 Arles.

ARLES MATERIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARLES MATERIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARLES MATERIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARLES MATERIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.