ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

Active

Siren478 040 827SARL30300 FOURQUESCréée le 01 juillet 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARLES REALISATIONS TECHNIQUES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 040 827. Elle est domiciliée Domain de la Tourette Rn 113, 30300 Fourques. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

INSEE

Dénomination: ARLES REALISATIONS TECHNIQUES
SIREN: 478 040 827
SIRET (siège): 478 040 827 00014
N° TVA intracommunautaire: FR94478040827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 040 827
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4669B
Date de création: 01 juillet 2004
Siège social: DOMAIN DE LA TOURETTE RN 113, 30300, FOURQUES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30300 FOURQUESSiègeFermé
478 040 827 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4669B

Documents juridiques de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLES REALISATIONS TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARLES REALISATIONS TECHNIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2010. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARLES REALISATIONS TECHNIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4.
20 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur ARLES REALISATIONS TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES est 478 040 827. Le SIRET de son siège social est 478 040 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478040827.

Où se situe le siège social de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES ?

Le siège social de ARLES REALISATIONS TECHNIQUES est situé Domain de la Tourette Rn 113, 30300 Fourques.