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ARLETTE

Active
Siren484 492 459Société civile95300 PONTOISECréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 492 459, ARLETTE est une société civile créée le 5 octobre 2005. Son siège social est situé 25 rue Saint Jean, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD PERRUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARLETTE

Dénomination
ARLETTE
SIREN
484 492 459
SIRET (siège)
484 492 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95484492459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 492 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
25 RUE SAINT JEAN, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARLETTE

la propriété par tous modes d'appropriation de biens et droits immobiliers commerciaux professionnels ou à usage d'habitation ou de bureaux et de tous lots de copropriété ou droits immobiliers donnant vocation à la jouissance divise ou indivise d'immeuble locaux commerciaux professionnel ou à usage d'habitation ou de bureaux et en particulier l'acquisition des biens sis 7 rue Jean Bart à CERGY PORT.

Finances de ARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARLETTE

BP

BERNARD PERRUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

IP

ISABELLE PERRUSSET

Autre

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de ARLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    484 492 459 00017 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur ARLETTE

Quel est le numéro SIREN de ARLETTE ?

Le numéro SIREN de ARLETTE est 484 492 459. Le SIRET de son siège social est 484 492 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484492459.

Qui dirige ARLETTE ?

ARLETTE est dirigée par BERNARD PERRUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARLETTE ?

Le siège social de ARLETTE est situé 25 rue Saint Jean, 95300 Pontoise.

ARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARLETTE.

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