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ARLETTE SCHMOUTZ

Active
Siren489 349 878SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 01 avril 2006

6831Z · Agences immobilières

Documents

ARLETTE SCHMOUTZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 349 878. Elle est domiciliée 28 rue Paradis, 13001 Marseille 1. ARLETTE SCHMOUTZ relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ARLETTE SCHMOUTZ

Dénomination
ARLETTE SCHMOUTZ
SIREN
489 349 878
SIRET (siège)
489 349 878 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42489349878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 349 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 avril 2006
Siège social
28 RUE PARADIS, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARLETTE SCHMOUTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARLETTE SCHMOUTZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARLETTE SCHMOUTZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    489 349 878 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARLETTE SCHMOUTZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Conformité de ARLETTE SCHMOUTZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARLETTE SCHMOUTZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARLETTE SCHMOUTZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARLETTE SCHMOUTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARLETTE SCHMOUTZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur ARLETTE SCHMOUTZ

Quel est le numéro SIREN de ARLETTE SCHMOUTZ ?

Le numéro SIREN de ARLETTE SCHMOUTZ est 489 349 878. Le SIRET de son siège social est 489 349 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489349878.

Où se situe le siège social de ARLETTE SCHMOUTZ ?

Le siège social de ARLETTE SCHMOUTZ est situé 28 rue Paradis, 13001 Marseille 1.

ARLETTE SCHMOUTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ARLETTE SCHMOUTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARLETTE SCHMOUTZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARLETTE SCHMOUTZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.