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ARM

Active
Siren850 413 030SAS38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 30 avril 2019
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARM est une SAS immatriculée le 30 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 413 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Elise Grappe, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par YACINE HAMMAMI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARM

Dénomination
ARM
SIREN
850 413 030
SIRET (siège)
850 413 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04850413030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 413 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 avril 2019
Siège social
41 AV ELISE GRAPPE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARM

Restaurant, snack, vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter.

Finances de ARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARM

YH

YACINE HAMMAMI

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    850 413 030 00014 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de ARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juin 2025. Plan arrêté le 02 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-08

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur ARM

Quel est le numéro SIREN de ARM ?

Le numéro SIREN de ARM est 850 413 030. Le SIRET de son siège social est 850 413 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04850413030.

Qui dirige ARM ?

ARM est dirigée par YACINE HAMMAMI, président de sas.

Où se situe le siège social de ARM ?

Le siège social de ARM est situé 41 av Elise Grappe, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

ARM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARM est-elle en procédure collective ?

ARM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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