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ARM CONSEIL

Active
Siren309 675 650SA92800 PUTEAUXCréée le 01 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 675 650, ARM CONSEIL est une SA créée le 1er décembre 1980. Son siège social est situé 5 rue Bellini Tour Arago, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARM CONSEIL

Dénomination
ARM CONSEIL
SIREN
309 675 650
SIRET (siège)
309 675 650 00035
N° TVA intracommunautaire
FR53309675650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 675 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 décembre 1980
Siège social
5 RUE BELLINI TOUR ARAGO, 92800, PUTEAUX
Établissements
8
Statut
Active

Finances de ARM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARM CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARM CONSEIL

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    309 675 650 00035 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 721Z

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    309 675 650 00043 · ouvert le 27 octobre 1987 · NAF 721Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    309 675 650 00068 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 721Z

  • 31670 LABEGEFermé

    309 675 650 00084 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 721Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    309 675 650 00100 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 721Z

  • 67201 ECKBOLSHEIMFermé

    309 675 650 00118 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 741J

  • 13010 MARSEILLE 10Fermé

    309 675 650 00126 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 721Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    309 675 650 00134 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 721Z

Documents juridiques de ARM CONSEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARM CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARM CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1980

Marques déposées par ARM CONSEIL

ARM CONSEIL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BUSINESS LINE

    N° 95603055 · Déposée le 27 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 décembre 2005

  • BUSINESS LINE

    N° 95600262 · Déposée le 08 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 décembre 2005

  • ST - Helpline

    N° 95575268 · Déposée le 12 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 juin 2005

  • INTERACTIVE DESIGN APPROACH - IDA

    N° 92424330 · Déposée le 26 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 26 juin 2002

  • METHODES ET TECHNOLOGIES DES SYSTEMES D'INFORMATION METSI

    N° 92424329 · Déposée le 26 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 26 juin 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ARM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ARM CONSEIL est 309 675 650. Le SIRET de son siège social est 309 675 650 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53309675650.

Où se situe le siège social de ARM CONSEIL ?

Le siège social de ARM CONSEIL est situé 5 rue Bellini Tour Arago, 92800 Puteaux.

ARM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARM CONSEIL.

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