ARM IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 906 976, ARM IMMOBILIER est une SAS créée le 28 décembre 2023. Elle est domiciliée 160 CHE du Gascou, 46230 Lalbenque. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ROMAIN MEBILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ARM IMMOBILIER
- SIREN
- 982 906 976
- SIRET (siège)
- 982 906 976 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92982906976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 906 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2023
- Siège social
- 160 CHE du Gascou, 46230, Lalbenque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARM IMMOBILIER
Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains et terrains à bâtir en vue de leur revente
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Finances de ARM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARM IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ARM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46230 LalbenqueSiègeActif
982 906 976 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ARM IMMOBILIER
INPIConformité de ARM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARM IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2023
Questions fréquentes sur ARM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ARM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ARM IMMOBILIER est 982 906 976. Le SIRET de son siège social est 982 906 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92982906976.
Qui dirige ARM IMMOBILIER ?
ARM IMMOBILIER est dirigée par ROMAIN MEBILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de ARM IMMOBILIER ?
Le siège social de ARM IMMOBILIER est situé 160 CHE du Gascou, 46230 Lalbenque.
ARM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARM IMMOBILIER.
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