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ARMA

Active
Siren413 558 248549957340 MORHANGECréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 558 248, ARMA est une 5499 créée le 28 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Claire Foret Parc d Activite, 57340 Morhange. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. La direction est assurée par PATRICK TOTTOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARMA

Dénomination
ARMA
SIREN
413 558 248
SIRET (siège)
413 558 248 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39413558248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 558 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
28 août 1997
Siège social
CLAIRE FORET PARC D ACTIVITE, 57340, MORHANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARMA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.

Finances de ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMA

PT

PATRICK TOTTOLI

Gérant

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

Établissements de ARMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57340 MORHANGESiègeActif

    413 558 248 00022 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 4299Z

  • 57340 MORHANGEFermé

    413 558 248 00014 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 701C

Documents juridiques de ARMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur ARMA

Quel est le numéro SIREN de ARMA ?

Le numéro SIREN de ARMA est 413 558 248. Le SIRET de son siège social est 413 558 248 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413558248.

Qui dirige ARMA ?

ARMA est dirigée par PATRICK TOTTOLI, gérant.

Où se situe le siège social de ARMA ?

Le siège social de ARMA est situé Claire Foret Parc d Activite, 57340 Morhange.

ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMA.

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