ARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMA est une SARL immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 429 380 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 334 rue des Vercheres, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par ELIO ARMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARMA
INSEE- Dénomination
- ARMA
- SIREN
- 429 380 702
- SIRET (siège)
- 429 380 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63429380702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 380 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- 334 RUE DES VERCHERES, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMA
PLOMBERIE CHAUFFAGE
Finances de ARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMA
INSEEÉtablissements de ARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
429 380 702 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4322A
Documents juridiques de ARMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2014. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 22/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025006890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/11896
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025062616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001866
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025011587
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/11803
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00470
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02240
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00670
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04319
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07248
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/16151
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/16154
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03960
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/07263
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/12576
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02243
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
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Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.893
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur ARMA
Quel est le numéro SIREN de ARMA ?
Le numéro SIREN de ARMA est 429 380 702. Le SIRET de son siège social est 429 380 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429380702.
Qui dirige ARMA ?
ARMA est dirigée par ELIO ARMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMA ?
Le siège social de ARMA est situé 334 rue des Vercheres, 69380 Dommartin.
ARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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- TECHNIPRO DU BATIMENT - ISOTECH69008 LyonCA 1,4 M€
- C EST LE PLOMBIER69007 LyonCA 885 k€
- SASU EMH PLOMBERIE69003 LyonCA 877 k€
