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ARMA

Active
Siren449 299 916SCI42300 RoanneCréée le 16 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 299 916, ARMA est une SCI créée le 16 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue d'Albon, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par MEYER BITTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARMA

Dénomination
ARMA
SIREN
449 299 916
SIRET (siège)
449 299 916 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79449299916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 299 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
11 RUE 11 Rue d'Albon , 42300, Roanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARMA

Propriété, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la société qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.

Finances de ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMA

MB

MEYER BITTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

S

SEMAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 RoanneSiègeFermé

    449 299 916 00022 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6810Z

  • 42300 ROANNEFermé

    449 299 916 00014 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de ARMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BITTER Meyer. Associé indéfiniment responsable : SEMAC, représenté par M BITTER Meyer.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur ARMA

Quel est le numéro SIREN de ARMA ?

Le numéro SIREN de ARMA est 449 299 916. Le SIRET de son siège social est 449 299 916 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449299916.

Qui dirige ARMA ?

ARMA est dirigée par MEYER BITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMA ?

Le siège social de ARMA est situé 11 RUE 11 Rue d'Albon, 42300 Roanne.

ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMA.

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