ARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 617 419. Elle est domiciliée 16 rue Albert Malet, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.
Fiche d'identité de ARMA
INSEE- Dénomination
- ARMA
- SIREN
- 519 617 419
- SIRET (siège)
- 519 617 419 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92519617419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 617 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 27 janvier 2010
- Siège social
- 16 RUE ALBERT MALET, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARMA
REPARATION RENOVATION MAINTENANCE ASCENSEURS
Finances de ARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
519 617 419 00022 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 3312Z
- 75019 PARISFermé
519 617 419 00014 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 3312Z
Documents juridiques de ARMA
INPIComptes annuels de ARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2014. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Bauland et Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 22/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025006890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/11896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025062616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025011587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/11803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/16151
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/16154
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03960
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/07263
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/12576
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02243
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/08758
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00458
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00550
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02055
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00348
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024036596
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00464
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03885
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001178
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01364
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18/05875
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
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Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Bauland et Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 27 janvier 2010
Questions fréquentes sur ARMA
Quel est le numéro SIREN de ARMA ?
Le numéro SIREN de ARMA est 519 617 419. Le SIRET de son siège social est 519 617 419 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92519617419.
Où se situe le siège social de ARMA ?
Le siège social de ARMA est situé 16 rue Albert Malet, 75012 Paris.
ARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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