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ARMA

Active
Siren983 226 457SCI83300 DraguignanCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARMA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 226 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 659 CHE de Colombaille, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud DUSSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARMA

Dénomination
ARMA
SIREN
983 226 457
SIRET (siège)
983 226 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78983226457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 226 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
659 CHE de Colombaille, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMA

L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier.

Finances de ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMA

AD

Arnaud DUSSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

MD

Magali DUSSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

PD

Pierre DUBAILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    983 226 457 00015 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-08

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur ARMA

Quel est le numéro SIREN de ARMA ?

Le numéro SIREN de ARMA est 983 226 457. Le SIRET de son siège social est 983 226 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78983226457.

Qui dirige ARMA ?

ARMA est dirigée par Arnaud DUSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMA ?

Le siège social de ARMA est situé 659 CHE de Colombaille, 83300 Draguignan.

ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMA.

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