ARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2024, identifiée par le SIREN 984 550 335. Son siège social est situé 27 BD Albert 1er, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Claude AUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARMA
INSEE- Dénomination
- ARMA
- SIREN
- 984 550 335
- SIRET (siège)
- 984 550 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47984550335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 550 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 27 BD Albert 1er, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMA
l'acquisition en état future d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et le vente (exceptionnelle) de tous biens t droits immobiliers , de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans
Établissements de ARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
984 550 335 00017 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMA
INPIComptes annuels de ARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 22/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025006890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/11896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025062616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025011587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/11803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04319
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/16151
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/16154
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/07263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/12576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/08758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025015608
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00073
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025011211
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024036596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02158
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024J16201
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03885
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001178
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01363
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01364
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04776
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023036193
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10250
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07737
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024014606
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Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10529
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00721
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00680
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02158
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/08314
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/18056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/10620
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06929
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/07765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/05474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18/05875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-17.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-23.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-05
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur ARMA
Quel est le numéro SIREN de ARMA ?
Le numéro SIREN de ARMA est 984 550 335. Le SIRET de son siège social est 984 550 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47984550335.
Qui dirige ARMA ?
ARMA est dirigée par Jean-Claude AUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMA ?
Le siège social de ARMA est situé 27 BD Albert 1er, 06600 Antibes.
ARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMA.
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