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ARMA BAT

Active
Siren494 395 403SARL93200 SAINT-DENISCréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 395 403, ARMA BAT est une SARL créée le 15 février 2007. Elle est domiciliée 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PASCAL GOZOGLU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARMA BAT

Dénomination
ARMA BAT
SIREN
494 395 403
SIRET (siège)
494 395 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58494395403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 395 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 février 2007
Siège social
3 RUE DU FORT DE LA BRICHE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMA BAT

PLOMBERIE CHAUFFAGE PEINTURE CARRELAGE VENTILATION

Finances de ARMA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMA BAT

JG

JEAN-PASCAL GOZOGLU

Gérant

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

JG

JEAN GOZOGLU

Gérant

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de ARMA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    494 395 403 00012 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de ARMA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARMA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2013. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARMA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMA BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur ARMA BAT

Quel est le numéro SIREN de ARMA BAT ?

Le numéro SIREN de ARMA BAT est 494 395 403. Le SIRET de son siège social est 494 395 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494395403.

Qui dirige ARMA BAT ?

ARMA BAT est dirigée par JEAN-PASCAL GOZOGLU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMA BAT ?

Le siège social de ARMA BAT est situé 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis.

ARMA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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