CheckersProcédures

ARMA CONSEIL

Active
Siren538 485 855SCI78780 MAURECOURTCréée le 13 décembre 2011
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARMA CONSEIL est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 485 855. Son siège social est situé 13 Sente du Haut des Buis, 78780 Maurecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC MARQUIZEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARMA CONSEIL

Dénomination
ARMA CONSEIL
SIREN
538 485 855
SIRET (siège)
538 485 855 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80538485855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 485 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
13 SENTE DU HAUT DES BUIS, 78780, MAURECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMA CONSEIL

Acquisition propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de ARMA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMA CONSEIL

JA

JEROME ARNOULD

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

MM

MARC MARQUIZEAU

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

E

E3M

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ARMA CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78780 MAURECOURTSiègeActif

    538 485 855 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARMA CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARMA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMA CONSEIL. Redressement judiciaire en cours depuis le 06 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 06 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

L’état des collocations a été déposé au greffe du TJ de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Versailles (art. R643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes Les Nouvelles du 29-01-2025. N° RG : 21/00042

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 avril 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI ARMA CONSEIL. Date de cessation des paiements : 22 mars 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MARS - 43 bis rue Saint Honoré - 78000 Versailles. N° RG : 21/00042

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00042

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. M. Marc MARQUIZEAU, gérant. Date de cessation des paiements : 22 mars 2021. Administrateur Judiciaire : avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion. PRIGENT Patrick - 2 rue de Marly le Roi - 78150 Le Chesnay. Mandataire Judiciaire : SELARL MARS - 43 bis rue Saint Honoré - 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00042

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMA CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-12-10 · L’état des collocations a été déposé au greffe du TJ de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Versailles (art. R643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes Les Nouvelles du 29-01-2025. N° RG : 21/00042

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI ARMA CONSEIL. Date de cessation des paiements : 22 mars 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MARS - 43 bis rue Saint Honoré - 78000 Versailles. N° RG : 21/00042

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-20 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00042

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-06 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. M. Marc MARQUIZEAU, gérant. Date de cessation des paiements : 22 mars 2021. Administrateur Judiciaire : avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion. PRIGENT Patrick - 2 rue de Marly le Roi - 78150 Le Chesnay. Mandataire Judiciaire : SELARL MARS - 43 bis rue Saint Honoré - 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00042

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur ARMA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ARMA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ARMA CONSEIL est 538 485 855. Le SIRET de son siège social est 538 485 855 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80538485855.

Qui dirige ARMA CONSEIL ?

ARMA CONSEIL est dirigée par MARC MARQUIZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMA CONSEIL ?

Le siège social de ARMA CONSEIL est situé 13 Sente du Haut des Buis, 78780 Maurecourt.

ARMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Oui. ARMA CONSEIL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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