ARMADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARMADA est une SCI immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 682 624. Elle est domiciliée 403 COR philippe giovannini LE BELVEDERE D1-102, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Luc ARQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMADA
INSEE- Dénomination
- ARMADA
- SIREN
- 977 682 624
- SIRET (siège)
- 977 682 624 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05977682624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 682 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 403 COR philippe giovannini LE BELVEDERE D1-102, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARMADA
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et plus généralement, toutes opérations financières.
Finances de ARMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de ARMADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif
977 682 624 00027 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B
- 83500 La Seyne-sur-MerFermé
977 682 624 00019 · ouvert le 08 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMADA
INPIComptes annuels de ARMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMADA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025011226
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025065135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/12727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-86.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-12.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur ARMADA
Quel est le numéro SIREN de ARMADA ?
Le numéro SIREN de ARMADA est 977 682 624. Le SIRET de son siège social est 977 682 624 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05977682624.
Qui dirige ARMADA ?
ARMADA est dirigée par Luc ARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMADA ?
Le siège social de ARMADA est situé 403 COR philippe giovannini LE BELVEDERE D1-102, 83500 La Seyne-sur-Mer.
ARMADA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMADA.
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